| Gérer un salarié CDD qui passe en CDI sans rupture de contrat de travail |
Description | Un salarié en Contrat à Durée Déterminé (CDD) signe un avenant pour passer en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Il n'a pas de rupture de son contrat de travail |
Resolution | Afin de pouvoir effectuer ce changement contractuel sur un salarié, vous devez : - Aller sur le contrat du salarié.
- Faire une modification de contrat, en faisant un clic droit sur le contrat.
REMARQUE: La modification de contrat : - Ne déclenche pas d'Indemnité compensatrice de congés payés
- Ne réinitialise pas les compteurs de congés payés
- Cliquer sur Oui sur la fenêtre d'avertissement.
MISE EN GARDE: Si le salarié n'a pas signé d'avenant, mais qu'il signe un nouveau contrat, il faut cliquer sur Non à cette question et effectuer une fin de contrat. Cette fin de contrat déclenchera l'indemnité compensatrice de congés payés et la réinitialisation du compteur de congés payés.
- Renseigner la date de fin de contrat DSN.
REMARQUE: Il faut renseigner la date à J-1 du changement de contrat (exemple : Le CDI commence le 15/03/2024, il faut donc renseigner le 14/03/2024 afin que le contrat CDD termine à cette date).
Si vous faites la modification de contrat en cours de mois, vous devez effectuer 2 bulletins sur le même mois : le bulletin du contrat CDD, et ensuite celui du contrat CDI.
- Faire un clic droit sur le modèle ContratCDD, au niveau de la ligne H-CONTRAT.
- Sélectionner le tiret - .
- Cliquer sur OK.
- Modifier les informations contractuelles :
- Renseigner un point d'interrogation sur la Date prévisionnelle de fin de contrat, dans l'onglet Activité du contrat
- Sélectionner le point d'interrogation sur le Motif de recours, dans l'onglet DSN du contrat
- Indiquer un point d'interrogation sur la Durée du contrat (en mois), dans l'onglet Activité du contrat
- Si nécessaire, tout autre élément contractuel paramétré pour le contrat CDD
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