Gérer un salarié CDD qui passe en CDI sans rupture de contrat de travail
Description

Un salarié en Contrat à Durée Déterminé (CDD) signe un avenant pour passer en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Il n'a pas de rupture de son contrat de travail

Cause
Resolution

Afin de pouvoir effectuer ce changement contractuel sur un salarié, vous devez :

  1. Aller sur le contrat du salarié.
  2. Faire une modification de contrat, en faisant un clic droit sur le contrat.

     REMARQUE: La modification de contrat :
    • Ne déclenche pas d'Indemnité compensatrice de congés payés
    • Ne réinitialise pas les compteurs de congés payés 

  3. Cliquer sur Oui sur la fenêtre d'avertissement.

     MISE EN GARDE: Si le salarié n'a pas signé d'avenant, mais qu'il signe un nouveau contrat, il faut cliquer sur Non à cette question et effectuer une fin de contrat. Cette fin de contrat déclenchera l'indemnité compensatrice de congés payés et la réinitialisation du compteur de congés payés. 

  4. Renseigner la date de fin de contrat DSN.

     REMARQUE: Il faut renseigner la date à J-1 du changement de contrat (exemple : Le CDI commence le 15/03/2024, il faut donc renseigner le 14/03/2024 afin que le contrat CDD termine à cette date).

    Si vous faites la modification de contrat en cours de mois, vous devez effectuer 2 bulletins sur le même mois : le bulletin du contrat CDD, et ensuite celui du contrat CDI.

  5. Faire un clic droit sur le modèle ContratCDD, au niveau de la ligne H-CONTRAT.
  6. Sélectionner le tiret - .
  7. Cliquer sur OK.
  8. Modifier les informations contractuelles :
    • Renseigner un point d'interrogation sur la Date prévisionnelle de fin de contrat, dans l'onglet Activité du contrat
    • Sélectionner le point d'interrogation sur le Motif de recours, dans l'onglet DSN du contrat
    • Indiquer un point d'interrogation sur la Durée du contrat (en mois), dans l'onglet Activité du contrat
    • Si nécessaire, tout autre élément contractuel paramétré pour le contrat CDD
Steps to duplicate
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