Solution Properties
Solution ID:
240226134331570
Last Modified Date:
Mon Sep 14 09:40:43 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Gérer le passage d'un salarié CDD en CDI par avenant
Description

Un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) signe un avenant pour passer en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Le contrat de travail se poursuit lors de ce changement.

Cause
Resolution

Pour effectuer ce changement contractuel :

  1. Accédez au contrat du salarié
  2. Effectuez un clic droit sur le contrat, puis sélectionnez « Modification de contrat »

    REMARQUE :

    La modification de contrat :

    • Préserve l'indemnité compensatrice de congés payés
    • Maintient les compteurs de congés payés en l'état
  3. Cliquez sur « Oui » dans la fenêtre d'avertissement

    ATTENTION :

    En cas de signature d'un nouveau contrat (hors avenant), cliquez sur « Non » et effectuez une fin de contrat. Cette action déclenche l'indemnité compensatrice de congés payés et la réinitialisation du compteur.

  4. Renseignez la date de fin de contrat DSN

    REMARQUE :

    Indiquez la date à J-1 du changement de contrat. Exemple : Pour un CDI débutant le 15/03/2024, renseignez le 14/03/2024 comme date de fin du CDD.
    En cas de modification en cours de mois, effectuez 2 bulletins sur la même période. Le premier couvre le contrat CDD, le second le contrat CDI.

  5. Effectuez un clic droit sur le modèle « ContratCDD » au niveau de la ligne « H-CONTRAT »
  6. Sélectionnez le tiret « - »
  7. Cliquez sur « OK »
  8. Modifiez les informations contractuelles :
    • Renseignez un point d'interrogation sur la « Date prévisionnelle de fin de contrat » dans l'onglet « Activité »
    • Sélectionnez le point d'interrogation sur le « Motif de recours » dans l'onglet « DSN »
    • Indiquez un point d'interrogation sur la « Durée du contrat (en mois) » dans l'onglet « Activité »
    • Le cas échéant, modifiez tout autre élément contractuel paramétré pour le contrat CDD
Steps to duplicate
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