| | Connaître le détail des feuillets présents dans les liasses fiscales |
| Resolution | Retrouvez ci-dessous le détail des feuillets disponibles dans les liasses fiscales accessibles depuis les états de la production comptable : ▼ Annexes Liasses Depuis les attributs de l'état Annexes Liasses, il est possible d'ajouter les feuillets annexes ci-dessous, une fois ses dernières cochées : ▼ Feuillets 2065 - 2065INT - Imposition minimale mondiale des groupes (Pilier 2)
- 2065INT2 - Imposition minimale mondiale des groupes (Pilier 2
▼ Feuillets 2025 - 2025A - Provisions pour hausse des prix
- 2025C - Provisions pour prêts d'installation
- 2025D - Provisions réglementées des entreprises de presse
▼ Feuillets 2026 - 2026A - ZFU bailleurs d'immeuble
- 2026B - Transfert d'activités dans une ZFU
- 2026C - Réévaluation des immobilisations par équivalence
- 2026D - Transferts d'actifs hors de France
- 2026F - Attestation régime des reports en avant ...
▼ Feuillets 2027 - 2027A - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027B - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027C - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027D - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027E - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027F - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027G - Provision pour implantation à l'étranger
- 2027H - Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations
▼ Feuillets 2028 - 2028A - Opérations de crédit-bail
- 2028B - Opérations de crédit-bail
- 2028C - Opérations de crédit-bail
- 2028D - Opérations de crédit-bail
▼ Feuillets 2029 - 2029E - Suivi des déficits
- 2029F - Suivi des déficits
- 2029G - Suivi des déficits
- 2029H - Suivi des déficits
▼ Feuillets 2059 - 2059H - Entreprise relevant de la DGE : composition du capital
- 2059I - Entreprise relevant de la DGE : filiales et participations
▼ Feuillets 2082 - 2083 - 2082 - Bénéfices Zones Franches d'Activités outre-mer
- 2083 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer
- 2083M - Aide fiscale à l'investissement outre-mer
▼ Feuillets 22XX - 2257 - Déclaration relative à la politique de transfert de prix
- 2258 - Déclaration pays par pays
- 2260 - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actifs
▼ Feuillets 29XX - 2903 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif
- 2904 - Suivi des cessions des titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés libres
▼ Feuillets DRESSZONE, SUIVPVSUIS et SCIICSUIVI - DRESSZONE - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles
- SUIV39C - Suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée
- SUIVPVSUIM - Suivi des PMv en sursis d'imposition (exemplaire 1 jusqu'à 13)
- SUIVPVSUIS - Modèle de l'état de suivi prévu au II de l'article 151 octies du CGI (exemplaire 1 jusqu'à 10)
- SCIICSUIVI - Décomposition du capital ...
▼ Autres Annexes et Crédits Impôts Depuis les attributs de l'état Autres Annexes et Crédits Impôts, possibilité d'ajouter les feuillets annexes ci-dessous, une fois ses dernières cochées : - Feuillet 2029B : Régime fiscal des groupes de sociétés
- Feuillet 2029BIS : Mise à jour de la liste des sociétés de groupe
- Feuillet 2066-SD : Impôt sur les sociétés - Déclaration complémentaire
- Feuillet 2069A - Crédit d'impôt recherche
- Feuillet 2069A 12 - Crédit d'impôt recherche - Annexe 1 et 2
- Feuillet 2079 CIOL - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social
- Feuillet 2079 CIOP - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif
- Feuillet 2079 CIOLPR - État récapitulatif 2079CIOL et 2079CIOP
- Annexe Libre
▼ Liasse IS RN ▼ Ajouts d'annexes possibles à la liasse : - Annexes CA17 à la CA21 (Détail des produits et/ou charges)
- Demande d'agrément zone franche Corse
- Zone Franche Corse : fiche de calcul 1, 2 et 3
- Demande d'agrément zone franche urbaine
- Zone franche urbaine : Fiche de calcul recto et Fiche de calcul verso
- Suivi d'incorporation des bénéfices au capital (19%) recto et verso
- Option pour le maintien de l'ancien régime 19%
- Taux réduit d'imposition : détermination des bénéfices soumis
- Taux réduit d'imposition : répartition du capital - 3 pages
- État déclaratif de la déduction pratiquée en application de l'article 217 quinquies du CGI
- État récapitulatif des sociétés, des titres détenus ainsi que des montants investis durant l'année
- 2036 Bis - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens
- Annexe Libre 1 à 5
▼ Liasse IR RN ▼ Ajouts d'annexes possibles à la liasse : - Annexes CA17 à la CA21 (Détail des produits et/ou charges)
- Demande d'agrément zone franche Corse
- Zone Franche Corse : fiche de calcul 1, 2 et 3
- Demande d'agrément zone franche urbaine
- Zone franche urbaine : Fiche de calcul recto et Fiche de calcul verso
- État déclaratif de la déduction pratiquée en application de l'article 217 quinquies du CGI
- 2036 Bis - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens
- Annexe Libre 1 à 5
▼ Liasse IS RS ▼ Ajouts d'annexes possibles à la liasse : - Annexes CA17 à la CA21 (Détail des produits et/ou charges)
- Demande d'agrément zone franche Corse
- Zone Franche Corse : fiche de calcul 1, 2 et 3
- Demande d'agrément zone franche urbaine
- Zone franche urbaine : Fiche de calcul recto et Fiche de calcul verso
- Suivi d'incorporation des bénéfices au capital (19%) recto et verso
- Option pour le maintien de l'ancien régime 19%
- Taux réduit d'imposition : détermination des bénéfices soumis
- Taux réduit d'imposition : répartition du capital - 3 pages
- État déclaratif de la déduction pratiquée en application de l'article 217 quinquies du CGI
- État récapitulatif des sociétés, des titres détenus ainsi que des montants investis durant l'année
- 2036 Bis - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens
- Annexe Libre 1 à 5
▼ Liasse IR RS ▼ Ajout d'annexes possibles à la liasse : - Annexes CA17 à la CA21 (Détail des produits et/ou charges)
- Demande d'agrément zone franche Corse
- Zone Franche Corse : fiche de calcul 1, 2 et 3
- Demande d'agrément zone franche urbaine
- Zone franche urbaine : Fiche de calcul recto et Fiche de calcul verso
- Suivi d'incorporation des bénéfices au capital (19%) recto et verso
- État déclaratif de la déduction pratiquée en application de l'article 217 quinquies du CGI
- 2036 Bis - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens
- Annexe Libre 1 à 5
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