Liste des conventions collectives concernées

Questions fréquentes

Comment savoir si un dossier est concerné par cet enrichissement ? 

Pour savoir si un dossier est concerné, suivez les deux vérifications suivantes : 

1. Vérifiez la présence de la coche :
   1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
   2. Ouvrez la fiche de l'établissement via le bouton Modifier
   3. Au niveau de Convention collective, cliquez sur la liste déroulante pour sélectionner la convention collective concernée
      
      
      • Si cette coche apparaît devant la convention utilisée, passez à la vérification suivante.
      • Si la coche n'apparaît pas, la convention collective n'est pas concernée.
2. Vérifiez la présence de l'assistant de classification :
   1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
   2. Ouvrez la fiche d'un salarié via le bouton Modifier
   3. Cliquez sur Classification et vérifiez la présence l'option présente en haut à droite de cette page :
      • Si cette option est présente, le dossier bénéficie déjà de cet enrichissement.
        Cet assistant vous accompagne dans le paramétrage des classifications de vos salariés.
      • Si l'option n'est pas présente, le dossier est concerné.
        Consultez le calendrier prévisionnel présent en bas de cet article pour prendre connaissance de la période d'enrichissement prévisionnelle du dossier.

De quelle manière serai-je informé de l'enrichissement d'un dossier ? 

Une communication par mail informera de l'enrichissement d'un dossier. De plus, un message sera disponible 10 jours avant l'enrichissement dès l'ouverture du dossier. 

Quelles actions sont à réaliser ? 

L’enrichissement sera appliqué automatiquement à la date mentionnée selon la convention collective principale du dossier.

• Actions à réaliser avant : consultez l'article disponible dans le centre d'aide en ligne invitant à verrouiller votre dernière période avant l'enrichissement.
• Actions à réaliser après : consultez l'article disponible dans le centre d'aide en ligne invitant à renseigner les classifications et vérifier vos bulletins après l'enrichissement.

Quels sont les avantages de cet enrichissement ? 

Les conventions enrichies bénéficient automatiquement des mises à jour conventionnelles pour les éléments suivants : 

• Les minimas conventionnels (y compris les éventuelles majorations et les minorations de salaires)
• Les frais professionnels
• Le calcul automatique de la prime d'ancienneté 
• Le calcul de certaines primes conventionnelles
• Le calcul du salaire minimum des contrats d'apprentissage et de professionnalisation 

De plus, cet enrichissement offre la possibilité d'appliquer les accords non étendus dans votre dossier.

Comment conserver la prime d’ancienneté déjà créée dans le dossier ?

Si une prime d’ancienneté se calculait déjà dans le dossier, il faut choisir la prime d’ancienneté à conserver. Pour cela, consultez l'article concernant les opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention. > Conserver le calcul de la prime d’ancienneté indiqué par vos soins

Pourquoi la prime d’ancienneté ne se met pas automatiquement alors que le salarié respecte bien les conditions d’anciennetés ?

Afin que la prime d'ancienneté se calcule il est nécessaire de vérifier les points suivants : 

1. Utilisez l'assistant de classifications pour compléter les éléments attendus par la convention collective. Pour cela, allez dans Salariés > Liste des salariés >> Classification >
2.  Si un secteur d'activité est attendu dans la convention collective, il faut renseigner le secteur sur l'établissement. Pour cela, cliquez sur Dossier > Etablissements > Liste des établissements >> Identité > Secteur d'activité.
3. Vérifiez la réponse donnée à la question Enrichissement conventionnel prime d'ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
   Pour retrouver cette question, cliquez sur Dossier > Etablissements > Liste des établissements >> Spécificités.
   Répondez OUI : pour que la prime d'ancienneté des salariés soit calculée en appliquant les règles et la formule de calcul défini dans la convention collective.

4. Si la prime est conditionnée au fait d'être adhérent à une organisation syndicale patronale, aussi appelée "accord non étendu" :
   Cliquez sur Dossier > Préférences du dossier > Paramètres > Cochez Adhérent à une organisation syndicale patronale.

5. Enfin, recalculez le bulletin du salarié et vérifiez la présence de la prime d'ancienneté

Pourquoi le salaire d'un salarié de moins de 18 ans ne calcule plus dans le bulletin de paie ?

Si le salarié a moins de 18 ans et plus de six mois d'expérience,

1. Allez dans Salariés > Liste des salariés > > Paramètres du bulletin > Informations conventionnelles.
2. Passez à NON l'option Voulez vous calculer les minorations de salaires pour les moins de 18 ans ? pour avoir à nouveau le calcul automatique du salaire.

Calendrier prévisionnel

Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel pour l'ensemble des conventions collectives concernées.

Ces informations sont partagées à titre informatif et ne représentent pas un engagement formel de livraison.
Sage se réserve le droit d'y apporter des amendements à tout moment.

Appliquer l’accord étendu ou non étendu