1. Liste des conventions collectives concernées

2. Questions fréquentes

Comment savoir si mon dossier est concerné par cet enrichissement ? 

Pour savoir si votre dossier est concerné, suivez les deux vérifications suivantes : 

1. Vérifier la présence de la coche 

1. Se rendre dans Dossier > Etablissements > Fiche de l'établissement
2. Cliquer sur Modifier
3. Sélectionner la loupe présente dans Convention collective principale 
4. Si cette coche  apparaît devant la convention utilisée, passer à la vérification suivante. Si la coche n'apparait pas, votre convention collective n'est pas concernée. 

2. Vérifier la présence de l'assistant de classification

1. Se rendre dans Salariés > Liste des salariés 
2. Ouvrir la fiche d'un salarié via 
3. Cliquer sur Classification et vérifier la présence l'option  présente en haut > à droite de cette page
4. Si cette option est présente, votre dossier bénéficie déjà de cet enrichissement. Cet assistant vous accompagne dans le paramétrage des classifications de vos salariés. Si l'option n'est pas présente, votre dossier est concerné ! Vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel présent en bas de cette fiche afin de prendre connaissance de la période d'enrichissement prévisionnelle de votre dossier.

De quelle manière serai-je informé de l'enrichissement de mon dossier ? 

Une communication est adressée par mail et un message sera disponible 10 jours avant l'enrichissement dès l'ouverture de votre dossier. 

Quelles actions dois-je réaliser ? 

Vous bénéficierez automatiquement de cet enrichissement à la date mentionnée selon la convention collective principale de votre dossier.

Actions à réaliser avant : consulter l'article disponible dans votre centre d'aide en ligne vous invitant à verrouiller votre dernière période avant l'enrichissement.

Actions à réaliser après : consulter l'article disponible dans votre centre d'aide en ligne vous invitant à renseigner les classifications et vérifier vos bulletins après l'enrichissement.

Quels sont les avantages de cet enrichissement ? 

Les conventions enrichies bénéficient automatiquement des mises à jour conventionnelles pour les éléments suivants : 

• Les minimas conventionnels (y compris les éventuelles majorations et les minorations de salaires)
• Les frais professionnels
• Le calcul automatique de la prime d'ancienneté 
• Le calcul de certaines primes conventionnelles
• Le calcul du salaire minimum des contrats d'apprentissage et de professionnalisation 

De plus, cet enrichissement vous offre la possibilité d'appliquer les accords non étendus dans votre dossier.

J'ai crée ma propre prime d'ancienneté, comment la conserver ?

Si vous calculiez déjà une prime d’ancienneté, vous devrez choisir la prime d’ancienneté que vous souhaitez conserver. Pour cela, consulter notre article concernant les opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention. > Conserver le calcul de la prime d’ancienneté indiqué par vos soins

Le salarié respecte bien les conditions d'ancienneté mais la prime ne se met pas automatiquement dans le bulletin, pourquoi ?

Afin que la prime d'ancienneté se calcule il est nécessaire de vérifier les points suivants : 

1. Utiliser l'assistant de classifications afin de compléter les éléments attendus par la convention collective en se rendant dans Salariés > Liste des salariés >> Classification >
2.  Si un secteur d'activité est attendu dans votre convention collective, renseigner le secteur sur l'établissement en cliquant sur Dossier > Etablissements > Liste des établissements >> Identité > Secteur d'activité
3. Vérifier la réponse donnée à la question "Enrichissement conventionnel prime d'ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel" en cliquant sur Dossier > Etablissements > Liste des établissements >> Spécificités. Répondre OUI : si vous souhaitez que la prime d'ancienneté de vos salariés soit calculée en appliquant les règles et la formule de calcul tel que défini dans votre convention collective.

4. Si la prime est conditionnée au fait d'être adhérent à une organisation syndicale patronale, aussi appelée "accord non étendu" : cliquer sur Dossier > Préférences du dossier > Paramètres >  Cocher "Adhérent à une organisation syndicale patronale"

5. Enfin, recalculer le bulletin du salarié et vérifier la présence de la prime d'ancienneté

Le salaire de mon salarié de moins de 18 ans ne calcule plus dans mon bulletin de paie. Pourquoi ?

Si votre salarié a moins de 18 ans et plus de six mois d'expérience, vous devez passer à NON l'option "Voulez vous calculer les minorations de salaires pour les moins de 18 ans ? "  dans Salariés > Liste des salariés > > Paramètres du bulletin > Informations conventionnelles afin d'avoir à nouveau le calcul automatique du salaire.

3. Calendrier prévisionnel 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel pour l'ensemble des conventions collectives concernées.

Nous vous rappelons que ces informations sont partagées à titre informatif et ne peuvent représenter un engagement formel de livraison, Sage se réservant le droit d'y apporter des amendements à tout moment.

Appliquer l’accord étendu ou non étendu