Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2024, le paramétrage DSN a été révisé pour les cotisations « Indemnité Fin de Carrière » et « APASCA » du modèle secteur « Automobile » en passant le code 20 - Montant forfaitaire prévoyance à 18 - Base forfaitaire prévoyance, pour le composant de base assujettie - S21.G00.79.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

 MISE EN GARDE: Les taux de cotisations de prévoyance sont indiqués dans votre fiche de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC). Les modalités déclaratives et les taux indiqués dans cette dernière prévalent en cas de différence avec ceux de notre modèle. 

L'URSSAF indiquait dans sa FAQ sur l'aide aux calculs des assiettes que la taxe d'apprentissage et la CFP n'étaient pas attendues pour les mandataires sociaux.

Depuis, une mise à jour de la FAQ a enlevé cette notion d'exonération.

Nous continuons donc d'appliquer la Taxe d'apprentissage et la CFP pour le modèle Dirigeant

L'arrêté du 27 décembre 2023 précise l'actualisation des taux nets pour les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Dans Sage Production Sociale Experts, actualisation des taux Accident du travail pour les modèles :

1. BoulangeriePatisserieArtisanale
2. Coiffure2005
3. ExpertsComptablesETCAC
4. Gardiensconcierges
5. ArtisteIntermittent
6. EmployeCRPCEN
7. EmployeDeMaison
8. Journaliste
9. Medecin
10. RepresentantMulticartes
11. VendeurADomicile

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués 

 MISE EN GARDE: En cas de forçage des taux dans vos modèles, les nouvelles valeurs ne seront pas appliquées en automatique. Nous vous invitons à contrôler et adapter votre paramétrage en fonction de vos besoins. 

Dans une information mise à jour le 10 janvier 2023, Net-entreprises communique les valeurs fiscales pour 2024.

Dans Sage Production Sociale- Experts, à compter du 1er janvier 2024, mise à jour des valeurs sur le nouveau barème.

Ce dernier est consultable dans vos modèles / onglet héritable / barèmes sociaux, paramétrage de base / Smic, Minimum garanti et Minimaux.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués 

L'URSSAF vient de publier sur sa page "Frais professionnels - Télétravail" les montants des allocations forfaitaires de frais de télétravail.

L'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,70 € par journée de télétravail par semaine (passe ainsi de 2,60 € à 2,70 € par jour dans le cas d'une allocation journalière), soit un plafond mensuel de 59,40 € au lieu de 57,20 €.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation forfaitaire télétravail a été revalorisée pour passer de 2,60 à 2,70 (Modèle - Onglet Héritable - Barèmes sociaux, paramétrage de base - Smic, Minimum garanti et Minimaux - Frais Professionnels).

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués 

Actualisation de l'état annuel PAS pour indiquer la présence d'une Prime de Partage de la Valeur sur la période 2023

Intégration des évolutions du JMN de la norme 2024 au e-contrôle de l'outil DS pour prise en compte des attendus déclaratifs et des erreurs inhérentes à 2024.

Dans un bulletin de paye dont la périodicité de paye est « Journalier », application du plafond journalier pour le formateur occasionnel et l’intermittent du spectacle si la période d’engagement est inférieure à 5 jours consécutifs.

Actualisation du taux de la rubrique 525005000 - Cotisations notariat avec un taux à 16,82 en patronal.

Ajout du code délégataire « DLOUN1 » dans le code délégataire du contact "Assureur".