Etats : TVA millésime 2024Depuis les états de la Production Comptable, vous pouvez accéder dans la catégorie Etats TVA 2024 aux formulaires suivants : - TVA 24 CA3
- TVA 24 CA12
- TVA 24 3525 Bis
- TVA 24 3517AGR
- TVA 24 3519
- TVA 24 3514
- TVA 24 Annexe 3310TIC (Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation)
 REMARQUE: Nouvelle annexe accessible pour les déclarations CA3, CA12 et 3517AGR  MISE EN GARDE: L’ouverture du palier EDI TVA 2024 est prévue le mercredi 7 jeudi 8 février 2024, pour télétransmettre vos déclarations de TVA 2024, il vous faudra installer la MAJ 5 de Génération Experts qui est prévue jeudi 8 vendredi 9 février 2024. REMARQUE: Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné -
TVA 2024 - CA3 Les feuillets de la CA3 sont modifiés à compter de mois de janvier 2024 : -
TVA 2024 - 3310A Les feuillets de la 3310A sont modifiés à compter de mois de janvier 2024 : - Ajout des lignes 56A et 56B - Taxe sur l‘exploitation des infrastructures de transport de longue distance (CIBS, art. L425-1), acompte 2024 et calcul du solde restant dû
- Ajout des lignes 58A et 58B - Taxe sur les vidéoprogrammes (CIBS, art. L452-28 (ex-CGI, art. 1609 sexdecies B), au taux de 3.3475% et au taux de 15%
- Ajout des lignes 58C et 58D - Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéomusiques , à titre onéreux et à titre gratuit
- Modification du tableau Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité. Un tiroir « 3310A-Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité » est ajouté sous « Ajouter des extensions », il permet de choisir les périodes à renseigner pour le calcul de cette taxe (Ligne 62).
 - Suppression de la ligne 79 – Contribution de solidarité territoriale (CGI, art. 302 bis ZC)
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TVA 2024 - CA3 3310TIC Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (TIC) La déclaration 3310TIC peut être ajoutée aux déclarations CA3, CA12 et 3517 AGR et vous pouvez saisir le nombre d’extension pour les tableaux II. TICFE (électricité), III. TICGN (gaz naturel) et IV. TICC (charbon) Calculs automatiques : - Tableau II. TICFE (électricité) et ses extensions : Ligne O = ((Ligne N * 22,5) / Ligne M) * 100
- Tableaux II. TICFE (électricité), III. TICGN (gaz naturel) et IV. TICC (charbon) et leurs extensions : Ligne K = Ligne I – Ligne J
REMARQUE: Pour chacun des tableaux, le Montant total TICFE, TICGN et TICC est calculé en additionnant les Lignes K du tableau principal et de ses extensions -
TVA 2024 - CA12 Ci-dessous les modifications apportées au nouveau millésime de 3517S applicable au 31/12/2023 : - Ajout des lignes 38A et 38B - Taxe sur les vidéoprogrammes, au taux de 3.3475% et au taux de 15%
- Modification du tableau Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité. Une extension peut etre ajoutée pour obtenir des tableaux supplémentaires
 - Modification du tableau « Régularisation de l’accise sur les énergies », les colonnes « crédit constaté » et « taxe due » sont alimentées des totaux de l’annexe 3310TIC.
REMARQUE: Le millésime 2024 de la CA12 est utilisable pour les exercices qui clôturent à partir du 31/12/2023. -
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TVA 2024 - 3525 Bis La déclaration de TVA 2024 3525 Bis est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2023. -
TVA 2024 - 3517 AGR Les modifications apportées au nouveau millésime du feuillet 3517 applicable au 31/12/2023 - Ajout des zones de calcul concernant la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité. Une extension peut être ajoutée pour obtenir des tableaux supplémentaires
 - Modification du tableau « Régularisation de l’accise sur les énergies », les colonnes « crédit constaté » et « taxe due » sont alimentées des totaux de l’annexe 3310TIC.
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TVA 2024 - 3519 La déclaration de TVA 2024 3519 est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2023. -
TVA 2024 - 3514 La déclaration de TVA 2024 3514 est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2023. |