Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes…), les employeurs sont autorisés à appliquer des cotisations de Sécurité sociale à la base de calcul.
Il est également possible d'appliquer des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Pour en savoir plus, consultez les informations de l'URSSAF

Mise en place du paramétrage

Pour activer l'abattement pour frais professionnels/déduction forfaitaire spécifique dans un dossier :

1. Ajoutez dans le modèle la rubrique 498010000 Abattement frais professionnels en Redéfinition.
2. Renseignez en Tx Base le taux d'abattement.
3. Appuyez deux fois sur la touche Entrée afin que la valeur soit reprise dans la colonne Taux.
4. Allez dans le menu Personnel, sur le contrat du salarié.
5. Activez l'option Avec abattement pour frais professionnels dans l'onglet Calcul bulletin > Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin.
6. Calculez le bulletin et vérifier la présence de l'abattement.

 REMARQUE: Certains modèles, comme Batiment2010, ont la rubrique déjà paramétrée par défaut. Il est alors juste nécessaire d'activer l'option dans le contrat du salarié.

 MISE EN GARDE: Ne forcez pas le taux d'abattement directement sur les bulletins. Cela entraine le non-respect des assiettes minimums lors des calculs.  

Respect de l'assiette minimum

La déduction forfaitaire spécifique ne fait pas descendre le total brut en dessous de l'assiette minimum.

En cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique, si le montant après abattement est inférieur à l'assiette minimum, alors l'abattement est limité/réduit pour respecter les minimas.

 REMARQUE: Certaines rubriques, comme la prime d'ancienneté, sont par défaut réintégrées dans l'assiette minimum de cotisation.  

Pour inclure ou exclure une rubrique de l'assiette minimum :

1. Allez sur la rubrique dans le modèle.
2. Faites un clic droit sur le code de la rubrique.
3. Déroulez la partie Résultat haut à inclure dans.
4. Cochez ou décochez la ligne Brut_ctrlAssietteMinimum.
5. Invalidez et recalculez le bulletin.

 REMARQUE: Pensez à valider avec les organismes les spécificités de l'entreprise et à adapter le paramétrage en fonction. 

 EXEMPLE: Salarié avec un abattement de 10% et sans modèle particulier (modèle de base + NonCadre). 

Smic mensuel :

Dans ce cas, assiette minimum = Smic mensuel (proratisé si nécessaire) + Montant de la prime d'ancienneté

Soit : 1747,24 + 45 = 1792,24€

L'abattement va s'appliquer de manière partielle pour ne pas descendre en dessous de cette assiette minimum.

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