Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce lien

Mettre en place le paramétrage

Pour activer l'abattement pour frais professionnels/déduction forfaitaire spécifique dans un dossier :

1. Ajouter dans le modèle la rubrique 498010000 - Abattement frais professionnels en Redéfinition
2. Renseigner en Tx Base le taux d'abattement
3. Appuyer 2 fois sur la touche Entrée afin que la valeur soit reprise dans la colonne Taux
4. Aller dans le menu Personnel, sur le contrat du salarié
5. Activer l'option Avec abattement pour frais professionnels dans l'onglet Calcul bulletin / Paramètres du bulletin / Calcul du bulletin
6. Calculer le bulletin et vérifier la présence de l'abattement

 REMARQUE: Certains modèles, tels que Batiment2010, ont la rubrique déjà paramétrée par défaut. Il est alors juste nécessaire d'activer l'option dans le contrat du salarié.

 MISE EN GARDE: Ne pas forcer le taux d'abattement directement sur les bulletins. Cela peut entrainer le non-respect des assiettes minimums lors des calculs.  

Respect de l'assiette minimum

La déduction forfaitaire spécifique ne peut pas faire descendre le total brut en dessous de l'assiette minimum.

Ainsi en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique, si le montant après abattement est inférieur à l'assiette minimum, alors l'abattement est limité/réduit afin de respecter les minimas.

 REMARQUE: Certaines rubriques, comme la prime d'ancienneté, sont par défaut réintégrées dans l'assiette minimum de cotisation.  

Pour inclure ou exclure une rubrique de l'assiette minimum :

1. Aller sur la rubrique dans le modèle,
2. Faire un clic droit sur le code de la rubrique,
3. Dérouler la partie Résultat haut à inclure dans,
4. Cocher ou décocher la ligne Brut_ctrlAssietteMinimum,
5. Invalider et recalculer le bulletin.

 REMARQUE: Nous vous invitons à valider avec vos organismes vos spécificités et à adapter votre paramétrage en fonction. 

 EXEMPLE: Salarié avec un abattement de 10% et sans modèle particulier (modèle de base + NonCadre) 

Smic mensuel :

Dans notre cas, assiette minimum = Smic mensuel (proratisé si nécessaire) + Montant de la prime d'ancienneté

Soit : 1747,24 + 45 = 1792,24€

L'abattement va s'appliquer de manière partielle afin de ne pas descendre en dessous de cette assiette minimum.

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