Cette fiche décrit les nouveautés ainsi que les améliorations qui sont livrées dans les Versions 9.44.2.x (Loi de Finances 2024) de la solution Sage IR Experts :

• Version 9.44.2.0 prévue le 21/12/2023 (Projet Loi de Finances 2024)

Nouveautés Version 9.44.2.0 prévue le 21/12/2023

Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné :

• Actualisation du barème fiscal
• Plafonnement du quotient familial
• Actualisation des seuils et plafonds

  • Déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels : Minimum  495 € ; Plafond  14 171 €
  • Abattement de 10% sur les pensions et retraites ne peut être inférieur à 442 € par personne et ne peut excéder 4 321 € pour le foyer fiscal
  • Décote : Limite à 873 € pour une personne seule et 1 444 € pour un couple
  • Frais de repas : 5.20 €
  • Limite d’imputation des déficits agricoles : 125 419 €
  • Frais d’accueil pour personne à charge déductible dans la limite de 3 968 €
  • Pensions alimentaires par personne dans la limite de 6 674 €
  • Abattement sur le revenu imposable des personnes âgées :
    • 2 746 € d’abattement si revenu global est inférieur à 17 200 € ou
    • 1 373 € d’abattement si revenu global est compris entre 17 210 € et 27 670 €
• Suppression de la majoration des bénéfices des entreprises n'adhérant pas à un OGA/Viseur
• Suppression de la zone 6HM report 2012 des dépenses de grosses réparations effectuées par les nus propriétaires
• Suppression du dispositif Besson ancien (26%) dans la déclaration 2044
• Récupération des zones de report à la première ouverture du dossier en version PLF 2024

Eléments non traités dans cette version 

• Plafonnement des niches fiscales
• L'ensemble des réductions et crédits d'impôts déjà existants

 REMARQUE: La saisie des éléments de la déclaration sera conservée lors de la mise à jour Loi de Finances 2024