Les taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques remplacent la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) à compter du 01/01/2022.

Retrouver la procédure en détail : Procédure Taxe émissions CO2 et polluants atmosphériques 2024.pdf

Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné :

• Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2024

  Les taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques remplacent la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) à compter du 01/01/2022.

  Ces 2 taxes annuelles correspondent aux 2 composantes de l’ancienne TVS :

  • Taxe annuelle d’émissions de CO2 : elle correspond à la 1ère composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de CO2 par kilomètre parcouru,
  • Taxe annuelle d’émissions de polluants atmosphériques elle correspond à la 2de composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de polluants atmosphériques (appelée également Taxe Air).

   REMARQUE: Pour plus de simplicité, “TVS” est employée dans le présent document pour désigner “Taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques” (nouvelle appelation de la TVS).

• Fiches d'immobilisations, de crédits-bails et locations

  Deux attributs ont été ajoutés depuis le précédent millésime 2023 dans le tiroir “Véhicule” des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et locations avec une combo-box de choix du motif d’exonération pour chacune des nouvelles taxes annuelles :

           

  Motif Exonération taxe Emission CO2 : sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? Lorsque le véhicule est soumis :         

  REMARQUE : Si les libellés sont tronqués du fait de la largueur de la combo box, passez le curseur sur l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Emission CO2 pour afficher les libellés non tronqués dans l’info-bulle.

  Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques : sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? Lorsque le véhicule est soumis :         

    REMARQUE : Si les libellés sont tronqués du fait de la largueur de la combo box, passez le curseur sur l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques pour afficher les libellés non tronqués dans l’info-bulle.

  Ces attributs qui correspondent aux motifs d’exonération seront repris dans les différents tableaux.

  En cas d’exonération, le tarif correspondant sera nul (colonne “Taxe due 1ère compos.” pour Taxe Emission CO2 et colonne “Taxe due 2de compos.” pour Taxe Emission Polluants atmosphériques).

  REMARQUE: Le nouvel état Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 propose en dernière page, le feuillet “MOTIFS” qui liste les motifs d’exonération 01 à 09 (Taxe émission de CO2 et Taxe émission polluants atmosphériques) et 10 à 23 (Taxe émission de CO2). Cette page est imprimée même en cas d’impression partielle.

La fiche d'Aide Calculs Taxes émissions CO² et polluants atmosphériques 2024

Cet état est à ajouter dans Etats \ Taxe Véhicules Sociétés en vous positionnant en 12/2023 dans l’échelle de temps, la déclaration correspondant à la période d’imposition du 01/01/2023 au 31/12/2023.

• Attribut “Calcul en trimestres” dans l’onglet “Attributs” de l’état : cochez-le si vous souhaitez que les durées soient calculées en trimestres comme l’ancienne Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Le calcul des durées en trimestres est une option tolérée de l’administration fiscale jusqu’en 2024. Cette option sera supprimée à compter du 1er janvier 2025. Cet attribut est décoché par défaut pour que les durées soient calculées en jours.

Depuis l’état, le clic droit permet d’accéder aux différents éditeurs constituant la déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés :

• Tableau I-A – Véhicules taxés selon les émissions de CO2 - Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société.
• Tableau I-B – Véhicules taxés selon les émissions de CO2 - Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants.
• Tableau II-A – Autres véhicules - Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société.
• Tableau II-B – Autres véhicules - Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants.

Chaque tableau peut être ouvert à partir du menu « Tableaux » dans chaque éditeur.

• Généralités sur les 4 tableaux de l'éditeur

  A la 1ère ouverture de l’éditeur des tableaux I-A et II-A, les véhicules des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et de locations et autres, s’importent automatiquement dès lors que la case ‘Véhicule’ a été cochée ainsi que la case ‘Soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés’ :

  • Pour que les véhicules des fiches d’immobilisation s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’ et ‘Date de la première mise en circulation’,
  • Pour que les véhicules des fiches de crédit-bail et de locations et autres s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’, ‘Date de la première mise en circulation’,‘Date début location’ et ‘Date fin location’.

  Pour distinguer ces lignes importées :

  • Les lignes provenant des fiches d’immobilisations sont affichées en vert,
  • Les lignes provenant des fiches crédit-bail et des fiches de locations et autres sont affichées en bleu.

  Vous pouvez accéder aux options suivantes, depuis le menu Tableaux des éditeurs des 4 tableaux :                         

  • Tableaux / Fixer le nombre de véhicules [n° du tableau IA, IB, IIA ou IIB] permet d’initialiser les lignes dans l’éditeur en fonction du nombre de véhicules du tableau à renseigner manuellement.
  • Tableaux / Tableau [n° du tableau IA, IB, IIA ou IIB] permet de naviguer d’un tableau à un autre.

  REMARQUE :

  • Si le nombre de véhicules saisis dans chacun des tableaux excède le nombre de lignes prévues par l’imprimé, le reliquat de lignes fera l’objet d’annexes par tableau.
  • Le nombre de véhicules et les montants totalisés sont calculés page par page de chacun des tableaux.

  Vous pouvez accéder aux options suivantes, depuis le menu Traitements des éditeurs des 4 tableaux :                       

  • Traitements / Ouvrir le CERFA, vous permet d’accéder directement au formulaire imprimable de l’état Fiches Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023.
  • Traitements / Importer véhicules I A (ou II A) permet d’importer les véhicules provenant des fiches d’immobilisation, de crédit-bail ou de locations et autres, dans le cas où ils auraient été mis à jour entre la première ouverture de l’état Fiches Aide CalculsTaxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 et le lancement du présent traitement :
    • En cas d’ajout d’un nouveau véhicule, une nouvelle ligne sera créée,
    • En cas de suppression d’un véhicule, sa ligne correspondante sera supprimée,
    • Toute modification d’un véhicule annulera et remplacera sa ligne correspondante.
    • Les lignes saisies manuellement dans l’éditeur ne seront pas impactées.
  • Traitements / Importer véhicules I A (ou I B / II A / II B) N-1 permet d’importer l’ensemble des lignes saisies sur l’état Fiches Aides Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 et pour le tableau considéré (I A / I B / II A / II B) et qui sont reconductibles c'est-à-dire :
    • Les lignes correspondant aux véhicules possédés c'est-à-dire n’ayant pas de date extrême début (date de début de location) ni de date de cession (donc n’ayant pas été sortis durant la précédente période d’imposition),
    • Les lignes correspondant aux véhicules loués et dont la date de fin de location excède la date de fin de la précédente période d’imposition c'est-à-dire ayant une date extrême fin égale à cette dernière :
      Sur l'état Fiches Aides Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 si l’on avait par exemple une location du 01/01/2022 au 31/08/2023, la date extrême fin était initialisée à la date de fin de la période d’imposition soit 31/12/2022 et c’est par conséquent ces lignes qui sont reprises lors de l’import N-1.

  Pour distinguer ces lignes de celles importées des fiches d’immobilisation, de crédit-bail ou de locations et autres : Les lignes importées de N-1 sont de couleur blanche.

  Possibilité d'ajouter et/ou supprimer des lignes par les boutons

Import dans les déclarations CA3 2024 ou CA12 2024

• TVA 24 CA3 - Import dans la 3310A des Taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques

  Pour les sociétés redevables de la TVA et soumises au régime réel normal d’imposition et pour les sociétés non redevables de la TVA :

  Vous devez télédéclarer et télépayer les Taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques sur l’annexe 3310A à la déclaration de TVA CA3 de décembre 2023 déposée au cours du mois de janvier 2024.

  Vous pouvez importer le montant de la Taxe sur les émissions de CO2 et le montant de la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques calculés sur l’état « Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2024 » avec l’option du Clic droit sur l’état TVA 23 CA3 ou le Menu Traitements du formulaire CA3 :

  • TVA 23 CA3 2023-12 : Clic droit + Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul,
  • TVA 23 CA3 2023-12 : Menu Traitements \ Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul (après ouverture la déclaration TVA CA3 et en ayant coché « Avec gestion des taxes annexes (3310A) »).

  Les montants seront importés sur les lignes 117 et 118 à la page 4 de la 3310A (Feuillet CA3310A_page_4) : 

  Ligne 117 :

  • Taxe sur les émissions de CO2 : montant importé dans la cellule 4312. La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2024, (feuillet 2855_2 montant total ligne 5) - (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2nd comp.) - (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant total ligne 9) - (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) - (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).

  Ligne 118 :

  • Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : montant importé dans la cellule 4313. La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants
    atmosphériques 2024, (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).
• TVA 23 CA12 – Import des taxes sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques

  Pour les sociétés redevables de la TVA et soumises au régime réel normal simplifié de la TVA :

  Vous devez télédéclarer et télépayer les Taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques sur la déclaration de TVA CA12 de 2023 déposée au cours du mois de janvier 2024. Vous pouvez importer le montant de la Taxe sur les émissions de CO2 et le montant de la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques calculés sur l’état « Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2024 » avec l’option du Clic droit sur l’état TVA 23 CA12 ou le Menu Traitements du formulaire CA12 :

  • TVA 23 CA12 : Clic droit + Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul,
  • TVA 23 CA12 : Menu Traitements \ Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul (après
    ouverture la déclaration TVA CA12). Les montants seront importés sur les lignes 70B et 70C à la page 4 de la CA12 (Feuillet CA12_page_4) : 

  Ligne 70B :

  • Taxe sur les émissions de CO2 : montant importé dans la cellule 4312. La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2024, (feuillet 2855_2 montant total ligne 5) - (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) - (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant total ligne 9) - (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) - (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).

  Ligne 70C :

  • Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : montant importé dans la cellule 4313. La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants
    atmosphériques 2024, (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).