Actualisation du montant de l'abattement à hauteur de 22 535€ pour la taxe due au titre des salaires versés en 2023.

 REMARQUE: Pour en savoir plus, cliquez-ici 

 REMARQUE: Pour en savoir plus sur la réduction des taux de DFS, cliquez-ici 

Pour le secteur de la construction

À compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique de 10 % sera réduit de 1 point chaque année et de 1,5 % les deux dernières années jusqu’à sa disparition à partir du 1er janvier 2032.

Pour les journalistes

À compter du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique de 30 % est réduit de 2 points chaque année, jusqu’à sa disparition à partir du 1er janvier 2038.

Remplacement de l'indemnité de précarité par une indemnité d'usage avec un taux à 6% pour les CDD d'usage des formateurs. 

Afin d'avoir l'automatisation, il est attendu de :

1. Renseigner l'IDCC 1516 - C.C.N. des organismes de formation dans le contrat salarié,
2. Avoir dans le profil du salarié le modèle H-CONTRAT : ContratCDD,
3. Renseigner en motif de recours [du CDD] le code 05 - Contrat d'usage.

1. Révision du calcul du plafond de sécurité sociale des salariés intermittents du spectacle,
2. Révision du calcul des assiettes plafonnées suite à la réembauche d’un salarié apprenti en cours d’année,
3. DSN MSA : Attribution du code 093 - Contribution sur indemnités de mise à la retraite pour la contribution patronale spécifique.