Cette fiche décrit les nouveautés ainsi que les améliorations qui sont livrées dans les Versions 10.43.2.x (2023) de la solution Sage OptiCET Experts :

• Version 10.44.2.0 prévue le 16/11/2023

Nouveautés Version 10.44.2.0 prévue le 16/11/2023

• Base de référence

  Elle contient l'ensemble des communes mais non alimentée des taux de 2023. Il vous faudra saisir les taux d'une commune, soit :

  • • Depuis le menu Entreprises > En cliquant sur le bouton à côté du code commune,
    • Depuis la liste des dossiers > En accédant au menu Dossier > Base de référence des communes
• Changement des codes INSEE pour certaines communes

  Un traitement automatique à l’ouverture des dossiers permet de remplacer l’ancien code commune par le code INSEE de la nouvelle commune.

   EXEMPLE: SAINT AMANS /09255 devient BEZAC / 09056.

• Contrôle CFE 2023 / Prévisionnel 2024

  Modification des taux de cotisation IFER :

  • 8,16€ au lieu de 7,82€ pour l’article 1519D
  • 3,394 € au lieu de 3,254 € pour l’article 1519F
  • 25,03 € au lieu de 20,42 € pour l’article 1519HB
• Mise à disposition de la demande de dégrèvement pour plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pour 2023, déclarations 1327 et 1327-S
• Mise à disposition de la déclaration 1447-C 2024

  Déclarations des bases de CFE pour la création ou la reprise d’établissement, à déposer pour le 31 décembre 2023.

  Les informations de ces nouveaux établissements concernant l’IFER seront déclarées sur la 1447-M à déposer début mai 2024.