Le calendrier de déploiement de la facture électronique est connu. Deux annonces importantes du 18 octobre 2023 du législateur, la DGFIP, autour de la facture électronique : - Début de la généralisation de la facture électronique : septembre 2026
- Retour des immatriculations des plateformes agréées (ex PDP), attendu en 2024 et tests pilote courant 2025.
En détails
Le nouveau calendrier du déploiement e-invoicing et e-reporting en France est désormais inscrit dans le nouveau Projet de Loi de Finance 2024. Actuellement en 1ʳᵉ lecture, il est réduit à 2 vagues : - 1er septembre 2026 : obligation de réception pour tous et d’émission pour les Grandes Entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : généralisation de l’émission pour tous, y compris les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Micro-entreprises
En parallèle avait lieu le 18 octobre la réunion des participants à la phase pilote organisée par la DGFIP. Sage fait partie en tant que chef d’équipe de ces réunions. Sage collabore étroitement avec l’administration et son entité informatique l'AIFE pour tester les échanges avec le futur PPF (Portail Public de Facturation). Points Importants - La phase pilote initiale prévue à compter de janvier 2024 est reportée à 2025. Ce report est du fait de la disponibilité ajournée du PPF
- La DGFIP a apprécié les 116 candidatures reçues en termes de couverture des cas d’utilisation à tester (secteurs, typologies d’entreprises, circuits, etc.). Aussi en termes de recevabilité (86% des dossiers complets)
- Les candidatures actuelles (dont celle de Sage) sont prioritaires malgré le nouveau calendrier,
- La phase pilote se poursuit donc avec 3 chantiers étalés sur 2024/2025 :
- Co-création de dispositif d’accompagnement PPF
- Ateliers de travail sur les parcours utilisateurs
- Test du portail et du raccordement PPF
Face à ces nouvelles échéances, Sage est prêt et confirme sa position de partenaire majeur pour accompagner toutes les entreprises vers la digitalisation. Permettant une mise en œuvre de la facture électronique la plus fluide possible pour ses clients.
- Future plateforme agréée (anciennement PDP), en marche et en attente d’être prochainement certifiée
- Groupe de test pilote prêt :
Dès janvier 2025 avec des clients autour des solutions Sage X3, Sage 100 et Sage Génération Experts. Ainsi que la Plateforme Agréée pour valider l’ensemble du processus de la Facture Électronique et des flux jusqu’au PPF de l’Administration. - Ces ajustements de dates sont une opportunité pour les entreprises. Leur permettant d’anticiper et de se préparer encore mieux à ce changement majeur. Sage reste plus que jamais engagé pour accompagner dès aujourd’hui ses clients et partenaires. En étant pilote, Opérateur de Dématérialisation (OD) et candidat plateforme agréée. Cela au travers d'une proposition de valeur unique et disruptive : le Sage Network
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