Améliorations Fonctionnelles Archivage fiscales - Nouveau mode de signature des archives fiscales
Amélioration Métiers - Compatibilité avec les bases comptables de Sage 100 V10.00.
- Le choix du fichier comptable propose les version i7 8.xx et 9.xx uniquement en installation du logiciel.
Ces versions ne sont plus proposés dans le menu Fenêtres - Préférences. EDI Paiement IS au millésime 2024 - Formulaire 2571 :
- nouvelle créance en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire
- nouvelle réduction d'impôt prêt à taux zéro mobilité
- Formulaire 2572 :
- nouvelle ligne TZM - Réduction d'impôt prêt à taux zéro mobilité
- nouvelle ligne 2LI - Créance d'impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire
- nouvelle ligne REB - Crédit d'impôt rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
- nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) instauré par l'article 35 de la loi n°2023-1322. Il sera à déclaré cas 49 du formulaire.
EDI TDFC au millésime 2024 - Formulaire de déclaration de résultat : Actualisation du cadre G en fonction de l'article 33 de la loi n°2022-1726 de la la loi de finance de 2023.
- Formulaire de déclaration de résultat - Bénéfice agricole
- 2033-A : Ajout d'une nouvelle ligne "Dettes fiscales et sociales" au passif du bilan et distinction des rubriques "Comptes courants d'associés" et "Autres dettes"
- 2033-B, 2052 et 2143 : Ajout d'une nouvelle ligne "Montant de l'amortissement du fonds de commerce"
- 2035-B : Suppression du Fonds de solidarité Covid
- 2072 : Suppression du dispositif "Besson ancien" dans la liste des déductions spécifiques
- 2072 A1 : Ajout d'une ligne pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D
- 2072 A2 : Ajout de la quote-part des dépenses de travaux de rénovation énergétique
- 2039 : Actualisation des taux pour le report en arrière des déficits.
- 2058 CG et 20269 RCI :
- Ajout du crédit d'impôt rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
- Ajout du crédit d'impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire au titre de N
- Ajout du crédit d'impôt au titre des investissements dans l’industrie verte
- Ajout de la réduction d’impôt prêt à taux zéro mobilité au titre de N
- 2069 A : Suppression de la ligne Autres dépenses de fonctionnement dans le cadres IV - Dépenses d'innovation ouvrant droit au crédit d'impôt (CIR-Innovation).
- 2083 A et 2083M : Ajout et supression des codes investissements
- Tableaux OGA : Renommage du cadre "Avances et clients" en "Avances et acomptes clients"
EDI Paiement CVAE au millésime 2024 - Formulaire 1329AC : Revalorisation des barèmes pour le calcul du pourcentage de la valeur ajoutée et de l'acompte dû avant réduction, mise à jour du taux de la taxe additionnelle (9,23%) et modification du montant minimal pour le paiement de l'acompte.
- Formulaire 1329DEF : Revalorisation des barèmes pour le calcul du pourcentage de la valeur ajoutée et de l'acompte dû avant réduction, suppression des frais de gestion, mise à jour du taux de la taxe additionnelle (6,92%) et modification du montant minimal pour le paiement de l'acompte.
Toutes les informations sur les nouveautés sont également disponible sur : https://sageecf.online-help.sage.fr/release-notes/
Informations complémentaires
Cette mise à jour est disponible depuis 05/01/2024 en téléchargement sur MySage et Espace Partenaire. Ciel Direct : La version 8.xx de Ciel Direct déclaration est recommandé 1. Maj fiscale EDI Paiement IS Cette mise à jour est disponible le 29/02/2024. - Via SageUpdate : tuile Mise à jour disponible de l’IntuiSage et ? - Rechercher les mises à jour disponibles
Cette mise à jour intègre : - Les formulaires d'acompte et de solde 2571, 2572 et 2573 pour l’EDI-Paiement IS au millésime 2024
- La base standard au millésime 2023-4
- Les fichiers EdiTdfcAx.dll en version 10.02 et EDITDFCProcess en version 9.02
3. Maj fiscale EDI TDFC et CVAE Cette mise à jour sera disponible le 28/03/2024. - Via SageUpdate : tuile Mise à jour disponible de l’IntuiSage et ? - Rechercher les mises à jour disponibles
Cette mise à jour intègre : - Les liasses et annexes fiscales tous régimes, les formulaires 1330-CVAE, la déclaration des loyers et les formulaires OGA au millésime 2024 EDI-TDFC
- Les formulaires d'acompte 1329AC et de solde 1329DEF au millésime 2024 EDI-Paiement CVAE
La base standard au millésime 2024-1 - Les fichiers EdiTdfcAx.dll en version 10.03 et EDITDFCProcess en version 9.03
4. Maj fiscale corrective Cette mise à jour sera disponible le 12/04/2024. - Via SageUpdate : tuile Mise à jour disponible de l’IntuiSage et ? - Rechercher les mises à jour disponibles
Cette mise à jour intègre : - Les plaquettes Réel Simplifié, Simplifié, SCI, Z_Plaquettes avec décimales (BICS), et Z_plaquettes avec décimales (SCI) au millésime 2024
- Optimisation de la formule « Autres dettes » dans le formulaire 2033A-SD
- Optimisation du calcul de la CVAE due dans le cas où le montant du est égal à 0 pour le paiement du solde de la CVAE (1329DEF-SD)
- Mise à jour de l'état "Détail de comptes " du bilan simplifié 2033A
- La base standard au millésime 2024-3
- Les fichiers EdiTdfcAx.dll en version 10.03 et EDITDFCProcess en version 9.03
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