Dans une mise à jour du 7 juillet, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions dans le nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » composé de deux rubriques : l’une relative aux règles générales du bulletin de paie, et l’autre au montant net social (modalités d’application, calcul et affichage sur le bulletin de paie).

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le BOSS, Montant Net Social.

Dans Sage Production Sociale Experts, la part patronale des chèques vacances et les indemnités kilométriques sont désormais prises en compte dans le montant net social.

L’article 4 de la LFSS rectificative portant sur la réforme des retraites harmonise le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Il remplace la contribution patronale spécifique de 50% applicable aux indemnités de mise à la retraite et le forfait social de 20% applicable sur les indemnités de rupture conventionnelle par une contribution patronale de 30%.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er septembre 2023, concernant la cotisation Contribution indemnité de mise à la retraite - 521020000 :

1. l’intitulé de la cotisation est modifié en « Contribution patronale spécifique»,
2. le taux patronal passe de 50% à 30%,
3. son assiette reprend la fraction exonérée de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Le forfait social majoré ne se déclenche plus sur l’indemnité de rupture conventionnelle.

Pour simplifier la préparation d’un bulletin avec une rupture de contrat de travail, le modèle « FCT » a été ajouté dans la catégorie S-MODELE DE SAISIE. Après la création du signalement de fin de contrat et de votre bulletin de paye « Solde de tout compte », il vous sera possible d’affecter le modèle « FCT » et, ensuite, de lancer la préparation du bulletin de paye.

Ainsi, le modèle “FCT” vous permettra d’obtenir :

1. Le cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1 - 104080300 avec un calcul automatique reprenant la base brute sociale avant abattement pour frais professionnels de l’année précédente avec la possibilité de forcer la valeur.
2. La contribution spécifique patronale - 521020000 avec déclenchement si le motif de rupture est égal à (38) mise à la retraite par l’employeur, (43) rupture conventionnelle ou (110) rupture conventionnelle collective.
3. Les lignes d’indemnités de rupture et de saisies légales: Indemnité de rupture conventionnelle – 104080100, Saisie indemnités légales de licenciement – 104080200, Indemnité de mise à la retraite – 104081100, Saisie indemnités légales de retraite – 104081200, Indemnité de licenciement – 104082000, Indemnité de départ à la retraite PSE – 104083000. Selon le motif de rupture, il conviendra de calculer et de saisir le montant dans les rubriques adéquates.

Parution au Journal Officiel N°0160 du 12 juillet 2023 de l'arrêté du 5 juillet 2023 portant extension de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er août 2023, revalorisation de la grille de salaire dans le Modèle C-SECTEUR – Automobile.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/08/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.

Grille de salaires

Parution au Journal Officiel N°0177 du 2 août 2023 de l'arrêté du 25 juillet 2023 portant extension de l'avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er septembre 2023, revalorisation de la grille de salaire dans le Modèle C-SECTEUR – Coiffure2005.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/09/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Frais de santé

Parution le 26 juillet 2023 de l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension de l'avenant N°6 du 20 avril 2023 relatif au régime de prévoyance pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).

Dans le modèle « Coiffure2005 » de Sage Production Sociale Experts, revalorisation des cotisations de soins à compter de juillet 2023.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/07/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.

 REMARQUE: La convention n'imposant plus les taux de prévoyances, les taux paramétrés par défaut sont ceux de AG2R LA MONDIALE. Ils devront être adapté selon l'adhésion du contrat de prévoyance de l'entreprise  

Parution au Journal Officiel n°0125 du 1^er juin 2023 de l’arrêté du 11 mai 2023 portant extension l’avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002, relatif à l'augmentation de la valeur du point conventionnel de salaire dans la branche professionnelle de l’hôpital privé (IDCC 2264).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er juillet 2023, revalorisation de la grille de salaire dans le modèle C-SECTEUR – HospitalisationPriveButLucratifCCU.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/07/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond d’exonération des titres restaurant à compter du 1er janvier 2023, celui-ci est passé à 6,91 €. 

Dans Sage Production Sociale Experts, ce montant a été modifié à compter du 1er janvier 2023.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

1. Cadre dirigeant dans le secteur gardien concierge : Désormais, le CTP 863 - RG mandataire sociaux est déclaré en DSN pour la partie plafonnée (qualifiant 921).
2. Pour un cadre dirigeant avec un contrat de travail : réactivation de la Contribution au dialogue social – 521030000
3. Ajustement de la réduction du plafond de la Sécurité Sociale en cas d'absence non rémunérée pour un salarié à temps partiel
4. Ajustement du calcul de la réduction générale avec la déduction forfaitaire spécifique.
5. Application du minimum dans le calcul de l’ancienneté si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC dans le modèle Pharmacie d’officine (Dans le paramétrage de l’ancienneté, sélection « Salaire de base + complément différentiel » en base de calcul de l’ancienneté : toutes assiettes).