Imprimer la mention sur la TVA sur débits sur les factures
Description
Dans le cadre de la facturation électronique, la mention "Option pour le paiement de la taxe d’après les débits" est à imprimer sur la facture. Cette mention s’imprime lorsque l’entreprise a opté pour le régime de la TVA sur les débits.
Pour configurer l'option TVA sur les débits dans le dossier :
Cliquez dans le menu Dossier > Paramètres > TVA.
L'option "Débits" est à cocher dans le cadre TVA sur ventes.
Cause
Resolution
Personnalisation de modèle :
REMARQUE :
Sur les modèles standard des factures, l'impression de la mention est automatique.
Pour ajouter la mention sur un modèle personnalisé :
Accédez au menu Dossier > Options > États paramétrables.
Sélectionnez le modèle de facture concerné, puis cliquez sur Modifier.
Cliquez sur le bouton ab|, puis tracez un rectangle à l’emplacement souhaité.
Cliquez sur le bouton Éditer la formule
Saisissez ou collez la formule suivante dans l’éditeur de script.
Si [Type TVA ventes.Par]="Débits"
Si "Cadre=1"
" - "
FinSi
"Option pour le paiement de la taxe d'après les débits"
FinSi
Cliquez sur OK.
Enregistrez le modèle personnalisé en cliquant sur OK.
REMARQUE :
Dupliquez un modèle standard et copiez la rubrique existante pour l’intégrer dans un modèle personnalisé.
Il est ensuite possible d'imprimer la facture avec la mention.
