Dans le cadre de la facturation électronique, la mention "Option pour le paiement de la taxe d’après les débits" doit s'imprimer sur la facture lorsque l'entreprise a opté pour la TVA sur les débits. 

Dans les paramètres de TVA  (menu Dossier - Paramètres - TVA), l'option "Débits" doit être cochée dans le cadre TVA sur ventes. 

Personnalisation des modèles

Sur les modèles standard des factures, l'impression de la mention est automatique. 

Si vous avez un modèle personnalisé, vous devez ajouter une nouvelle rubrique. 

1. Aller dans le menu Dossier - Options - Etats paramétrables
2. Sélectionner votre modèle de facture dans la liste puis cliquer sur le bouton Modifier
3. Cliquer sur le bouton ab| puis tracer un rectangle ou vous souhaitez ajouter la mention
4. Cliquer sur le bouton dans la zone valeur à utiliser 
5. Saisir ou copier/coller la formule suivant dans l'éditeur de script 
   

   Si [Type TVA ventes.Par]="Débits"
   	Si Cadre=1
   		" - "
   	FinSi
   	"Option pour le paiement de la taxe d'après les débits"
   FinSi

6. Cliquer sur le bouton OK 

 REMARQUE:  Vous pouvez également duliquer un modèle standard et copier \ coller la rubrique sur votre modèle de facture.  

Vous pouvez ensuite imprimer votre facture avec la mention.