Dans le cadre de la facturation électronique, la catégorie et le motif de l'exonération de TVA est à transmettre.

• Ouvrez la facture.
• Cliquez sur l'onglet Info Tiers.
• Dans la zone Catégorie TVA, sélectionnez la catégorie souhaitée.
• En fonction du mode de TVA, la catégorie de TVA et le motif se renseigne automatiquement.

En mode Saisie Document :

1. Ouvrez la facture.
2. Cliquez sur l'icône Options > Info facture électronique.
3. Dans la zone Catégorie TVA, sélectionnez la catégorie souhaitée.
4. En fonction du mode de TVA, la catégorie de TVA et le motif se renseigne automatiquement.

Catégorie de TVA :

• S - Taux de TVA standard
• Z - Taux de TVA à 0
• E - Exonéré de TVA
• AE - Autoliquidation de TVA
• K - Exonération pour livraison intracommunautaire
• G - Exonération pour export hors CEE
• O - Hors périmètre d'application de la TVA
• L - Îles Canaries
• M - Ceuta et Melliaa

Valeurs par défauts de la Catégorie de TVA en fonction du Mode de TVA :

• Pour Local, le défaut sera S - Taux de TVA Standard
• Pour CEE, le défaut sera K- Exonération pour livraison intracommunautaire
• Pour Hors CEE, le défaut sera G – Exonération pour export hors CEE
• Pour suspension de TVA, le défaut sera O – Hors périmètre d’application de la TVA

Lors de la sélection de la catégorie "Exonéré de TVA", il est possible de choisir un motif parmi la liste suivante : 

• Acquisition intracommunautaire de moyens de transport d'occasion
• Acquisition intracommunautaire de biens d'occasion
• Acquisition intracommunautaire d'œuvres d'art
• Acquisition intracommunautaire d'objets de collection et d'antiquités