Dans le cadre de la facturation électronique, vous devrez transmettre la catégorie et le motif de l'exonération de TVA. 

 REMARQUE: La liste des catégories et motifs n'est pas personnalisable. Elle est imposé par la DGFIP. 

Vous pouvez sélectionner la catégorie de TVA dans l'onglet "Infos tiers" de la facture
(ou le bouton Options - Info facture électronique pour les pièces créer avec la saisie document) : 

• S - Taux de TVA standard
• Z - Taux de TVA à 0
• E - Exonéré de TVA
• AE - Autoliquidation de TVA
• K - Exonération pour livraison intracommunautaire
• G - Exonéraion pour export hors CEE
• O - Hors périmètre d'application de la TVA
• L - Iles Canaries
• M - Ceuta et Melliaa

 REMARQUE:  En fonction du mode de TVA,  la catégorie de TVA et le motif se renseigne automatiquement.

• Pour Local, le défaut sera S - Taux de TVA Standard
• Pour CEE, le défaut sera K- Exonération pour livraison intracommunautaire
• Pour Hors CEE, le défaut sera G – Exonération pour export hors CEE
• Pour suspension de TVA, le défaut sera O – Hors périmètre d’application de la TVA

Lorsque vous sélectionner la catégorie "Exonéré de TVA" , vous pouvez choisir un motif parmi la liste suivante : 

• Acquisition intracommunautaire de moyens de transport d'occassion
• Acquisition intracommunautaire de biens d'occasion
• Acquisition intracommunautaire d'oeuvres d'art
• Acquisition intracommunautaire d'objets de collection et d'antiquités.