Net-entreprises rappelle que le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril), à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1.

Retrouver le détail des attendus et éléments déclaratifs sur la fiche consigne n°2537

1. Créer la cotisation établissement

 MISE EN GARDE: Cette manipulation est à faire pour chaque établissement 

Dans la DSN mensuelle, se positionner dans le menu Etablissement, bloc S21.G00.82 - Cotisation établissement.

Ajoutez et complétez :

1. Valeur : Renseigner le montant à déclarer
2. Code : 076 - Solde de la taxe d'apprentissage versé en numéraire
3. Début : 01/01/[N-1]
4. Fin : 31/12/[N-1]
5. Référence réglementaire ou contractuelle : Renseigner votre URSSAF.

 EXEMPLE: Pour une déclaration en 2023.

 REMARQUE: Les dates sont à adapter suivant l'année que vous déclarez. Par exemple dans la DSN d'avril 2024, il est attendu de déclarer la période de 2023. 

2. Modifier le bordereau et le versement

Dans la DSN mensuelle, se positionner dans le menu Versements, sur l'URSSAF, onglet cotisations.

Ajoutez une ligne dans le bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée et renseignez dedans :

1. Code : 995 - TA - SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE
2. Qualifiant : 920 - Autre assiette
3. Assiette : renseigner la masse salariale annuelle 2022 à déclarer pour cette cotisation.

Modifiez le Montant total de cotisation dans votre bordereau en S21.G00.22.005 en ajoutant votre solde de taxe d'apprentissage.

Enfin, dans l'onglet Versements de votre URSSAF, modifiez le Montant du versement en S21.G00.20.005.

 EXEMPLE: Pour une déclaration en 2023.

Bordereau :

 REMARQUE: Les dates sont à adapter suivant l'année en cours. 

Versement : 

 REMARQUE: Les dates sont à adapter suivant l'année en cours.

Net-entreprises : Fiche consigne des modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)

Urssaf : La taxe d’apprentissage (part principale et solde)

Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN 

Tout savoir sur les DSN mensuelles