Net-entreprises rappelle que le solde de la taxe d’apprentissage est dû :

• Annuellement
• Le 5 ou 15 mai N (dans la DSN d’avril)
• À hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1

Retrouvez le détail des attendus et éléments déclaratifs sur la fiche consigne n°2537.

Étape 1 : Création de la cotisation établissement

1. Allez dans la DSN mensuelle > onglet Établissement.
2. Descendez jusqu'au bloc S21.G00.82 - Cotisation établissement.
3. Ajoutez et complétez :
   • Valeur : renseignez le montant à déclarer
   • Code : 076 - Solde de la taxe d'apprentissage versé en numéraire
   • Début : 01/01/[N-1]
   • Fin : 31/12/[N-1]
     
     REMARQUE :

     Les dates sont à adapter suivant l'année que à déclarer.
     Par exemple dans la DSN d'avril 2024, il est attendu de déclarer la période de 2023.

   • Référence réglementaire ou contractuelle : renseignez votre URSSAF
     
     EXEMPLE :

     Pour une déclaration en 2023, la saisie se fait ainsi : 
     
     

Étape 2 : Modification du bordereau et du versement

1. Allez dans la DSN mensuelle > onglet Versements.
2. Sélectionnez la ligne Urssaf.
3. Ouvrez l'onglet Cotisations de l'Urssaf.
4. Cliquez sur le bouton Ajouter un élément dans le bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
5. Dans la ligne qui a été ajoutée, renseignez :
   • Code : 995 - TA - SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE
   • Qualifiant : 920 - Autre assiette
   • Assiette : renseignez la masse salariale annuelle 2022 à déclarer pour cette cotisation
6. Modifiez le Montant total de cotisation dans votre bordereau en S21.G00.22.005.
   
   REMARQUE :

   Ajoutez votre solde de taxe d'apprentissage au montant déjà existant.

7. Dans l'onglet Versements de votre URSSAF, modifiez le Montant du versement en S21.G00.20.005.

Net-entreprises : Fiche consigne des modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)

Urssaf : La taxe d’apprentissage (part principale et solde)

Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN 

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