L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés un abattement de 10 % sur vos revenus imposables. Cet abattement est prévu pour compenser les frais professionnels (frais kilométriques et repas) supportés par les salariés.

Si, après calculs, il s'avère que l'abattement ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire de vos revenus tous vos frais réellement engagés, à condition de détenir tous les justificatifs : il s'agit alors de la déduction des frais réels.

 MISE EN GARDE: Vous devez choisir entre l'abattement des 10 % et la déduction des frais réels, alors assurez-vous d'opter pour la meilleure solution.

Un abattement est une baisse de la base imposable dans le but de réduire le montant de l'impôt à payer.

L'abattement dépend du type de revenus (revenus d'activité, revenus mobiliers, revenus fonciers, plus-values, succession, etc.) et de la situation.

Par conséquent, le contribuable bénéficiant d'un abattement n'est pas imposé sur la totalité de ses revenus.

Les avantages fiscaux représentent tous les crédits et réductions d'impôts accordés en contrepartie d'investissements ou dépenses diverses.

Les avantages fiscaux sont aussi surnommés "niches fiscales" en référence à l'opportunité de baisse d'impôt induite par certains investissements. Le but de ces niches fiscales est d'aider des secteurs économiques particuliers ou de créer des mesures incitatives.

Les avantages fiscaux sont plafonnés, c'est à dire que les réductions et crédits d'impôt déductibles sont limités à un certain montant. Voir le plafond actuel.

Les BNC sont, par définition, les bénéfices non liées à une activités commerciales. Il s'agit principalement des revenus des professions libérales, notaires, huissiers, ...

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) émanent des revenus des indépendants (entreprises individuelles) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Le bénéfice agricole correspond au résultat net d'une exploitation agricole en nom propre.

Le bénéfice est assimilé aux revenus d'un agriculteur : propriétaire exploitant, fermier ou métayer. Ces revenus émanent donc de l'exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l'alimentation humain ou animale, activités liées aux équidés domestiques, etc.

Les revenus tirés de la propriété ou de l'usufruit de biens ruraux (rente du sol, droit de chasse, de pêche, de cueillette, d'affichage, etc.) sont également imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Ce bénéfice (BA) est soumis à l'impôt sur le revenu et s'ajoute aux autres revenus imposables pour constituer le revenu global imposable.

Une charge déductible est une charge que l'on peut déduire, avant le calcul de l'impôt, du revenu global imposable.

 MISE EN GARDE: Cette charge ne doit être déduite qu'une seule fois : si vous avez déjà soustrait cette somme de vos salaires, revenus fonciers ou bénéfices, vous ne pouvez plus la déduire sur votre revenu imposable.

 EXEMPLE: Exemple de charge(s) déductible(s) :

• Certaines cotisations sociales (CGS déductible),
• les pensions alimentaires, …

Adultes

Pour que 2 adultes puissent être regroupés dans un même foyer fiscal, ils devront soit être mariés soit Pacsés.

• 1 Personne seule constituera un foyer fiscal de 1 part fiscale
• 2 concubins formeront 2 foyers fiscaux ayant chacun 1 part fiscale.
• 2 personnes mariées (ou pacsées) formeront un seul foyer fiscal ayant un nombre de parts fiscales égal à 2.

Enfants

Au nombre de parts fiscales composées par les adultes s'ajoutent les parts des enfants déclarés à
charge :

• 1 enfant ajoutera 0,5 parts au nombre total de parts fiscales des adultes.
• 2 enfants ajouteront 1 part
• 3 enfants ajouteront 2 parts
• Ainsi de suite ...

Le crédit d'impôt permet de réduire son impôt à payer ou de percevoir un remboursement du centre des impôts en cas d'excédent.

En effet, si vous n'êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt, vous bénéficiez quand même du remboursement de certaines sommes engagées.

C'est la différence avec la réduction d'impôt, qui elle est strictement imputée à l'impôt dû : les non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

 EXEMPLE: Exemple de crédit(s) d’impôt(s) :

• Paiement de remboursement de nourrice pour les enfants de – de 6 ans,
• prime pour l’emploi,
• versement de cotisations à un syndicat, …

Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est à dire qu'elle doit s'en acquitter. 

Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation. C'est pourquoi on parle de contribuables imposables et de contribuables non imposables.

La décote est une réduction d'impôt octroyée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un
certain plafond.

Depuis 2015, le plafond d'éligibilité prend en compte la composition du foyer.

En 2019, les plafonds sont rehaussés : 1 595 € pour un célibataire et 2 627 € pour un couple (marié ou pacsé).

Un dégrèvement est une réduction totale ou partielle d'un impôt ou de cotisations.

Le droit de mutation est un impôt payé à l'occasion d'un changement de propriétaire d'un immeuble (logement, terrain, bien professionnel). Ce changement peut faire suite à une vente, un héritage ou une donation.

Une exonération est une dispense de payer un impôt ou une cotisation. Les exonérations accordées peuvent dépendre de la situation du contribuable ou du type de revenu. L'exonération peut être partielle ou totale.

Les frais réels ou frais professionnels représentent toutes les dépenses réalisées dans le cadre professionnel.

Le prélèvement à l'échéance permet de bénéficier d'un report de paiement de 10 jours de vos principaux impôts : solde de l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière.

Un dixième (1/10) des paiements s'effectuent par prélèvement à l'échéance. Voir les autres modes de paiement.

La prime pour l'emploi a été supprimée en 2016 : elle est remplacée par la prime d'activité.

La prime pour l'emploi est une aide versée par l'Etat aux plus bas salaires. Toutes les personnes ayant travaillé l'année précédente peuvent en bénéficier à condition de ne pas dépasser un certain revenu.

Une plus-value constitue un gain réalisé lors d'une vente. Ce gain émane de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

En cas de vente d'un bien immobilier, on parle de plus-value immobilière. En cas de vente d'un titre financier ou valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales, etc.), on parle de plus-value mobilière.

Les avantages fiscaux correspondent à des baisses d'impôt accordées contre des dépenses ou investissements. Mais ces baisses d'impôt sont limitées à un certain montant : on parle ainsi de "plafonnement des avantages fiscaux".

Le prélèvement à la source est aussi appelé retenue à la source est un mode de paiement de l'impôt consistant à le prélever avant le versement au bénéficiaire.

Ce prélèvement est effectué par le tiers qui verse les revenus : l'employeur pour les salaires, la banque ou autres institutions financières pour les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, etc.).

Le prélèvement à la source concerne la moitié des prélèvements obligatoires en France dont les principaux sont les cotisations sociales et la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Il a été mis en place pour l'impôt sur le revenu en 2019.

Le prélèvement libératoire est un prélèvement forfaitaire, c'est à dire que son montant est proportionnel aux revenus imposés, quel que soit leur nature ou la situation du bénéficiaire.

Le contribuable choisit entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et le barème progressif de l'impôt (IRPP) pour l'imposition de certains revenus. En optant pour le PLF, les revenus sont "libérés" de l'impôt (comme son nom l'indique) et sont simplement ajoutés au revenu fiscal de référence sans être soumis au barème progressif.

Dans ce cas, ils ne sont pas inclus dans l'assiette de calcul de l'IRPP.

Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales nets prélevés par les administrations publiques et européennes (Etat, collectivités locales, Sécurité Sociale, Union Européenne) : impôts directs (IR, CSG, impôts locaux, ...), impôts indirects (TVA,...), cotisations sociales, etc.

Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales obligatoires et permettent de financer la protection sociale. Ils sont composés de plusieurs contributions :

• La contribution sociale généralisée (CSG)
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• La contribution additionnelle pour l'autonomie
• Le prélèvement de solidarité

Une personne unie par des liens de parenté jusqu'au second degré, ou non apparentée et qui vit habituellement et continuera à vivre avec vous et qui ne bénéficie d'aucun revenu ou d'aucune indemnité.

Abréviation : P.A.C

Le quotient familial est le fruit d'un calcul simple : Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales du foyer fiscal.

Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal ayant des enfants à charge. En effet, le quotient familial permet par la suite de connaître sa tranche marginale d'imposition (TMI) qui servira au calcul de l'impôt brut : le barème est appliqué uniquement au quotient familial.

En résumé, le quotient familial correspond au revenu imposable pour 1 part.

 EXEMPLE: de calcul du Quotient Familial

Prenons l'exemple d'une famille composée d'un couple marié et de 2 enfants.

• Le nombre de parts fiscales est de : 2 pour le couple + 0,5 par enfant = 3 parts.
• Les revenus d'activités du foyer sont de 30 000 € par an. Le couple n'a pas d'autres revenus et opte pour l'abattement de 10 % pour la déduction des frais professionnels.
• Son revenu net imposable est de 30 000 * 0,9 = 27 000 €.
• Le quotient familial est donc de 27 000 / 3 = 9 000 €.
• L'impôt sera ensuite calculé à l'aide du barème sur ces 9 000 €.

La réduction d'impôt est le montant pouvant être déduit de l'impôt à payer.

En effet, certaines dépenses permettent de réduire son impôt. La part pouvant être déduite de son impôt est variable en fonction du type de dépenses.

 MISE EN GARDE: Attention, la réduction d'impôt ne peut excéder votre montant d'impôt dû, la différence est perdue

 EXEMPLE: Exemple de réductions d’impôts :

• Embauche d’un salarié à domicile,
• frais de scolarisation,
• les parts prises dans une PME,
• les dons, …

Le revenu brut représente l'ensemble des revenus perçus tout au long d'une année. Il ne s'agit pas du revenu sur lequel l'impôt se basera.

Le revenu brut est l'addition des revenus d'activité perçus (salaires, traitements, chômage, heures supplémentaires), des pensions perçues, les revenus locatifs issus de vos biens immobiliers, les bénéfices commerciaux et non commerciaux (BIC et BNC), les bénéfices agricoles.

Aucune charge ni abattement n'a encore été imputé.

Ce revenu brut permettra dans une étape ultérieure de calculer le revenu net imposable (sur lequel se
basera l'impôt sur le revenu net).

Le revenu net global est issu du revenu brut qui représente l'ensemble des revenus perçus sur une année fiscale.

Pour connaître le revenu net global, il faut retrancher au revenu brut les frais professionnels (abattement de 10 % ou frais réels), les pensions alimentaires versées (aux descendants et ascendants), le déficit foncier, les cotisations retraite (PERP, Perco, Madelin, ...) et autres charges déductibles.

Des abattements spéciaux peuvent également s'imputer au revenu brut en vue d'obtenir le revenu net global : abattement pour personnes âgées, abattements propres à certaines professions, etc.

Le revenu net global est aussi appelé revenu net imposable.

Le revenu net imposable est issu du revenu net global qui inclut la somme des revenus perçus, auxquels il faut retrancher les frais professionnels, les pensions alimentaires versées, déficits, pertes de capital et autres charges déductibles (voir l'article pour plus de détails).

Les revenus d'activité (salaires, traitement, chômage) sont imputés des frais professionnels : le contribuable choisit entre l'abattement de 10 % et la déduction des frais réels.

Avec l'option pour les 10 %, on obtient revenus d'activité nets = revenus bruts * 0,9.

 REMARQUE: Les pensions bénéficient également de l'abattement de 10 %.

A cet abattement peuvent être ajoutés d'autres abattements comme l'abattement pour personnes âgées ou invalides.

Les revenus fonciers représentent les revenus de votre patrimoine immobilier.

Il s'agit principalement des loyers perçus de vos biens non meublés mis en location (les revenus des locations meublées sont à déclarer comme bénéfices commerciaux dits BIC, et non comme revenus fonciers).

Ces revenus fonciers sont imposables. Deux régimes d'imposition sont possibles.

Le revenu fiscal de référence constitue l'ensemble des revenus déclarés au fisc sur la déclaration d'impôt n° 2042.

Ces revenus sont nets (après déduction des charges, frais professionnels tels que l'abattement de 10%), mais ils sont retenus sans les abattements éventuels (tels que l'abattement de 40 % appliqués sur les dividendes). Les revenus composant le revenu fiscal peuvent être imposés au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire.

Un revenu mobilier est un revenu issu de placements financiers. On distingue les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable.

Le revenu d'activité est la rémunération perçue en contrepartie de la participation au processus de fabrication d'un produit ou de mise à disposition d'un service (définition de l'activité selon l'Insee).