Dans Sage Production sociale experts, ajout dans le plan de paye de la cotisation « Chômage Intempéries second œuvre – 840014000 » calculée sur la base d’une assiette plafonnée.

Si vous êtes concernés par la cotisation, il convient alors d’activer cette ligne en renseignant le taux patronal dans le modèle dans le modèle SalarieModele_dossier de votre dossier.

Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste identique à celui de la période précédente soit : 

1. 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;
2. 0,13 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre.

Traitement en DSN

Les modalités déclaratives de la cotisation Chômage Intempéries sont précisées par Net-entreprises avec la fiche consigne N°2318. 

 EXEMPLE: Un salarié travaille pour une activité Second œuvre cotise au chômage intempéries sur une base de 2400 €. Le déclarant doit renseigner les informations suivantes : 

S21.G00.78.001 Code de base assujettie : 02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.004 Montant de base assujettie : 2500,00

S21.G00.78.001 Code de base assujettie : 35 [CIBTP - Base plafonnée de cotis. intempéries]

S21.G00.78.004 Montant de base assujettie : 2400,00

 MISE EN GARDE: Si le secteur d’activité de l’entreprise est le gros œuvre, il conviendra d’adapter le paramétrage en remplaçant le code base assujettie « 35 » par le code « 34 » (Sélection de la rubrique dans le modèle - Onglet Codification - Code DSN - Inclure dans Base assujettie (S21.G00.78)). 

 REMARQUE: Les taux et les montants de la cotisation ne sont pas à paramétrer. La CNETP reconstituera votre appel de cotisations à réception de votre DSN pour vous les transmettre par la voie habituelle. 

L’AG2R La Mondiale a publié les taux de cotisations retraite complémentaire de la CCN de la Boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843 - N° brochure 3117).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2023, revalorisation des taux de cotisations retraite complémentaire dans le modèle « BoulangeriePatisserieArtisanale ».

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués 

Rappel des attendus

L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire, le net social. 

De plus, il fixe d'autres évolutions sur le bulletin de paie applicables dès 2023 et obligatoires à compter de janvier 2025 :

1. des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
2. une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
3. une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
4. la suppression de certaines informations.

Même si ces évolutions ont été intégrées dans le bulletin de paie rénové de 2025, l’administration précise, que ces modifications pourront être effectives dès le bulletin de paie adapté à compter de juillet 2023.

La foire aux questions du Ministère du travail détaille les mesures.

Dans Génération Experts Production Sociale

A compter de juillet 2023, l’impression du bulletin de paye a été révisée pour inclure l’affichage du « Montant net social » mais également pour introduire des premières évolutions du bulletin de paie rénové applicables en 2025.

 EXEMPLE: 

1. Insertion de la ligne « MONTANT NET SOCIAL » sur fond gris après le total des cotisations et avant le net à payer avant impôt ;
2. La ligne « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU » est renommée en « MONTANT NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU » et suppression de l’exigence de corps de caractère + Suppression de la ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie », qui figurait après le net à payer avant impôt sur le revenu ;
3. La ligne « MONTANT NET A PAYER » est renommée en « MONTANT NET A PAYER (en Euros) » ;
4. Les informations relatives au paiement s’affichent sur une ligne en dessous du « MONTANT NET A PAYER (en Euros) » ;
5. Suppression de la ligne « ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR » correspondant au montant total des allègements figurant en bas de bulletin ;
6. De plus, dans la colonne “Brut” du cadre “Cumuls” du pied de page du bulletin de paye,reprise après chaque calcul du bulletin de paye du Total brut social au lieu du Total brut en “Période” ou en “Année”.

 REMARQUE: Pendant la période transitoire, si vous souhaitez conserver l’ancienne impression du bulletin de paye jusqu’à fin décembre 2024, il conviendra alors de sélectionner « BPC_2018_2023 » en modèle de bulletin clarifié (Sur le modèle « SalarieModele » de votre dossier - Onglet « Héritable » – Impression du bulletin – Type d’impression – Modèle de bulletin clarifié). 

Rappel des attendus

Le plafond de sécurité sociale applicable à un salarié au titre du temps partiel n’est plus systématiquement proratisé (Salarié à temps partiel cotisant plein, salarié en forfait jours à temps partiel).

Dans un souci de simplification pour les entreprises et de cohérence avec le BOSS, l’AGIRC-ARRCO applique désormais la même règle.

Cependant, pour déterminer si le salarié a consenti à l’application d’un plafond proratisé, l’énuméré 07 « Plafond de Sécurité Sociale appliqué » du bloc 79 « Type de composant de base assujettie » sera déclaré avec les règles spécifiques à l’AGIRC-ARRCO.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le BOSS, Détermination de l'assiette plafonnée.

Dans Génération Experts Production Sociale

A compter de juin 2023, calcul de la ligne « Plafond de Sécurité Sociale appliqué [DSN] – 499025000 » pour la transmission du code « 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué » avec la valeur correspondante au prorata contractuel sur le plafond de la sécurité sociale si l’option « Plafond réduit forfait jour » est cochée et/ou l’attribut « Taux en % de travail temps plein » est renseigné avec une valeur inférieure à 100.

En revanche, celui-ci n’est pas alimenté si le plafond de sécurité sociale correspond à temps plein. Il en est de même lorsque les options « Sans calcul prorata plafond » ou « Surcotisation Retraite (temps plein) » sont cochées.

TRAITEMENT DANS LA DSN

Les modalités déclaratives de la proratisation du plafond de sécurité sociale temps partiel sont précisées par Net-entreprises avec la fiche consigne N°2621.

 EXEMPLE: un salarié est sous contrat à temps partiel de 28h par semaine.

Le déclarant doit renseigner les informations suivantes :

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01042023

S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 30042023

S21.G00.78.004 Montant de base assujettie 2400,00

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué

S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 10,00

Pour un salarié à temps partiel ou forfait jour réduit, le type « 07 – Plafond de Sécurité Sociale appliqué » dans le bloc « Composant de base assujettie - S21.G00.79 » sera attendu en DSN si le plafond de Sécurité Sociale a été réduit.

Le décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 a été publié au Journal Officiel N°0098 du 27 avril 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) revalorise au 1er avril de chaque année (art. L.262-3 du Code de l'action sociale et des familles) le montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) par mois pour une personne seule pour passer de 598,54€ à 607,75€.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la communication de la CAF.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er avril 2023, le montant RSA mensuel a été revalorisé.

 POINTE: Pour rappel, ce montant est pris en compte dans les saisies sur salaires pour la fraction absolument insaisissable. 

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 1er avril 2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Le smic mensuel doit passer de 11,27€ brut de l'heure à 11,52€ à compter du 1er mai 2023. Lien édition Tissot

Nous sommes actuellement en attente de la parution d'un arrêté au Journal Officiel confirmant cette hausse.