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2. Ajout d’une durée de validité pour le NTT La déclaration d'un Numéro Technique Temporaire (NTT) étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois. C’est uniquement le temps que le salarié effectue les démarches nécessaires pour obtenir son NIR. Net-entreprises nous rappelle avec la fiche consigne N°374 que le NTT ne doit normalement pas être utilisé plus de 3 mois. Dans Sage Production Sociale Experts, après une nouvelle demande d’un NTT, l’application affecte un NIR temporaire (1999999999999 ou 2999999999999) avec une durée maximale de 3 mois complets. Si le NIR temporaire est absent alors le NTT ne sera plus transmis dans la DSN mensuelle à compter du mois suivant. Ainsi, après la saisie du NIR définitif, la DSN mentionnera le NIR et le NTT simultanément afin que le lien avec les données des DSN précédentes soit effectué.
3. Actualisation de la prévoyance de la CCN Boulangerie Pâtisserie L’AG2R La Mondiale a publié les taux de cotisations prévoyance et de santé de la CCN de la Boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843 - N° brochure 3117). Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2023, revalorisation des taux de cotisations prévoyance dans le modèle BoulangeriePatisserieArtisanale.  MISE EN GARDE: • Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
 REMARQUE: • Les taux de cotisations de prévoyance sont indiqués dans la fiche de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC). Les taux indiqués dans cette dernière prévalent en cas de différence avec ceux de notre modèle.
4. Actualisation du taux de la cotisation congés spectacle La caisse Audiens a publié le taux de la cotisation congés spectacles due par les employeurs d'artistes et techniciens intermittents dans sa documentation Les paramètres Audiens pour 2023. Ainsi, à compter du 1er avril 2023, le taux passe de 15.40 % à 15,50. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er avril 2023, actualisation du taux patronal de la cotisation « Congés payés » versée à la caisse des congés spectacles pour le modèle IntermittentDuSpectacle de la catégorie J-ACTIVITE. MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/04/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
5. Service à la personne - Heures d'aide à domicileDans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) précise la formule de calcul de l’exonération de l’aide à domicile applicable avec les heures d’aide à domicile. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le BOSS, Exonérations aide à domicile. Dans Sage Production Sociale Experts, le calcul de l’exonération aide à domicile a été adapté selon les règles de répartition du montant brut des heures effectuées auprès d’une personne dite « fragile ».
7. Améliorations diverses- Désactivation des cotisations de retraite pour un fonctionnaire Cadre détaché dans le secteur privé ( modèle FonctionnaireDetachePrive).
- Alignement d’assiette sur le brut social de la Taxe d’apprentissage, de la CFP et de la CPF pour les modèles : Encadrementctvacancesloisirs, Formateur occasionnel, vendeur à domicile, Moniteur educateur sportif, vendeuretporteurdepresse, AgreeeJeunesseEducationPopulaire.
- Corrections de la mise à jour privée 7025
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