L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, relatif au rachat des jours de réduction du temps de travail donne la possibilité aux salariés qui le souhaitent le rachat des RTT en accord avec l’employeur.

Cette possibilité, dérogatoire aux dispositions légales, est ouverte dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour une période de trois ans. Cette période démarre avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 et s'achève le 31 décembre 2025.

Les journées ou demi-journées de RTT travaillées sont payées au tarif de la première heure supplémentaire défini dans l'entreprise. Ce tarif correspond au salaire horaire majoré de 10 % au minimum. Toutefois, les jours de RTT rachetés ne s'imputent pas sur votre contingent d'heures supplémentaires.

Les rémunérations tirées de ces périodes de travail font l’objet de la réduction de cotisations salariales fixée par l’article L. 241-17 du Code de la Sécurité sociale. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les salaires correspondants bénéficient en outre de la déduction forfaitaire de cotisations patronales définie par l’article L. 241-18 du même code. Enfin, ces rémunérations bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 7 500 €.

Pour mettre en place le rachat des jours en RTT :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Cliquez sur le bouton Modifier.
3. Cliquez sur la flèche pour déployer le groupe RTT.
4. Si besoin, modifiez la ligne Taux de majoration de la 1ère heure supplémentaire applicable dans l'entreprise qui est renseignée automatiquement.
5. Renseignez la ligne Nombre de journées de RTT monétisées : pour une demi-journée, saisir 0,5, une journée de RTT correspond à 7 h.
6. Si besoin, modifiez la ligne Taux horaire pour le calcul de rachat RTT qui est renseignée automatiquement.
7. La rubrique Montant régularisation réduction salariale Rachat de RTT permet d'indiquer le montant à régulariser pour la réduction salariale pour rachat de RTT. Cliquez sur l'icône pour obtenir plus d'informations sur cet élément.
8. Cliquez sur le bouton Enregistrer une fois les lignes complétées.
9. Cliquez sur le bouton Imprimer et vérifiez la présence des lignes concernant le rachat des RTT sur le bulletin du salarié.