L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, relatif au rachat des jours de réduction du temps de travail donne la possibilité aux salariés qui le souhaitent le rachat des RTT en accord avec l’employeur.

Cette possibilité, dérogatoire aux dispositions légales, est ouverte dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour une période de trois ans, qui démarre avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, et s'achève le 31 décembre 2025.

Les journées ou demi-journées de RTT travaillées sont payées au tarif de la première heure supplémentaire défini dans l'entreprise, soit votre salaire horaire majoré de 10 % au minimum. Toutefois, les jours de RTT rachetés ne s'imputent pas sur votre contingent d'heures supplémentaires.

Les rémunérations tirées de ces périodes de travail font l’objet de la réduction de cotisations salariales fixée par l’article L. 241-17 du Code de la Sécurité sociale. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les salaires correspondants bénéficient en outre de la déduction forfaitaire de cotisations patronales définie par l’article L. 241-18 du même code. Enfin, ces rémunérations sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite globale annuelle de 7 500 €.

Pour mettre en place le rachat des jours en RTT sur votre dossier, vous devez :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur le bouton Modifier.
3. Cliquer sur l'icône pour déployer le groupe Rachat de RTT.
4. Modifier si besoin la ligne Taux de majoration de la 1ère heure supplémentaire applicable dans l'entreprise qui est renseignée automatiquement mais reste modifiable.
5. Renseigner la ligne Nombre de journées de RTT monétisées : pour une demi-journée, saisir 0,5, une journée de RTT correspond à 7h.
6. Modifier si besoin la ligne Taux horaire pour le calcul de rachat RTT qui est renseignée automatiquement mais reste modifiable.
7. La rubrique Montant régularisation réduction salariale Rachat de RTT permet d'indiquer le montant à régulariser pour la réduction salariale pour rachat de RTT. Cliquer sur l'icône pour obtenir plus d'informations sur cet élément.
8. Cliquer sur le bouton Enregistrer une fois les lignes complétées.
9. Cliquer sur le bouton Imprimer et vérifier la présence des lignes concernant le rachat des RTT sur le bulletin du salarié.