En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à la place des informations déclarées actuellement dans l’extranet IAE.

Il est donc indispensable que les déclarants appliquent les consignes de la fiche n°2122 publiée le 22/03/2022 accessible en cliquant ici afin que l’ASP reçoivent les DSN et consomme les données concernées.

Sans renseignement de la rubrique S21.G00.40.073 « complément de dispositif de politique publique », le versement de l’aide ne sera pas réalisé.

Source: Ici

Paramétrage

Vérifiez que le salarié a bien le modèle L - Exonérations : ExonérationACI dans son profil

Informations contractuelles

Il convient de remplir sur le contrat du salarié concerné - onglet DSN - Informations contractuelles:

1. Dispositif de politique publique : (71) Contrat à durée déterminée d'insertion 
 Note: Cette information est renseignée par défaut si le salarié a bien le modèle ExonérationACI

2. Le champ Niveau Formation, qui correspond au niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu. 

3. La valise Travailleur Handicapé avec le complément de dispositif de politique publique, selon votre cas. 

Remontée en DSN 

En suivant le paramétrage indiqué en amont, vos rubriques DSN récupérerons automatiquement les éléments attendus dans l'onglet Salarié : 

1. S21.G00.30.024 « Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu  » , 
2. S21.G00.40.008  « Dispositif de politique publique» est renseignée avec le code « 71 - Contrat à durée déterminée d'insertion »
3. S21.G00.40.073 « Complément de dispositif de politique publique ».

Source Net-entreprise: Ici

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