| | Découvrir les nouveautés de la mise à jour 5 Version 23 |
| Resolution | Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné : Réduction Générale - Evolution du taux minimal Accident du travailLa publication d’un décret n° 2022-1700 au Journal Officiel N°0302 du 28 décembre 2022, modifie les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs. C’est ainsi que, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % (au lieu de 0,59% en 2022) de la rémunération. En conséquence, le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est modifié de la façon suivante :
| Cas général | Journalistes | VRP multicartes | | - 50 salariés | 0,3191 | 0,2902 | 0,3026 | | + 50 salariés | 0,3231 | 0,2942 | 0,3066 |
 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Tarification des risques d’Accident du TravailRevalorisation des taux accident du travail pour les modèles : - Boulangerie
- Coiffure
- Expert Comptable
- Gardien concierge
- Artiste
- Employé Notaire
- Employé de maison
- Journaliste
- Médecin
- Représentant Multicartes
- Vendeur à domicile
- Vendeur Colporteur de presse
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Allocations forfaitaires pour frais de repas et de déplacementNouveaux barème mis à disposition sur le site de l'URSSAF Dans Sage Production Sociale Experts, les montants de la limite d’exonération pour frais de repas / grands déplacements ont été actualisés à compter de janvier 2023 (Sur le modèle « SalarieModele » - Onglet Héritable - Barèmes sociaux, Paramétrage de base - Smic, Minimum Garanti et Minimaux - Frais Professionnels). MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Mise à jour des grilles de salaires suite à la parution au journal officiel de l'arrêté du 20 juin 2022. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er juillet 2022, cette grille de salaires est consultable dans le modèle C-SECTEUR – HospitalisationPriveButLucratifCCU à l’emplacement suivant : Sur le Modèle - Onglet Héritable - Paramètres du bulletin / Salaires conventionnels / Grille 1 de salaires MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/07/2022. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Boulangerie Patisserie ArtisanaleMise à jour des grilles de salaires suite à la parution au journal officiel de l’arrêté du 5 janvier 2023. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er février 2023, cette grille de salaires est consultable dans le Modèle C-SECTEUR – BoulangeriePatisserieArtisanale à l’emplacement suivant : Sur le Modèle - Onglet Héritable - Paramètres du bulletin / Salaires conventionnels / Grille 1 de salaires MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/02/2023. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Améliorations diverses- Ajustement du calcul de l’allégement assurance maladie pour le mandataire social absent tout le mois et dans la réduction dégressive ACCRE.
- Prise en compte de l’exonération de la « Prime de Partage de Valeur » dans la réduction dégressive ACCRE.
- Correction du déclenchement à tort de la prévoyance Cadre A avec les profils différents de Cadre.
- Avec le modèle « Dirigeant », amélioration dans l'état de centralisation avec ou sans l’option "Impression centralisée (ligne ducs)" pour obtenir une cohérence des montants URSSAF.
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