La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité), des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié, multipliée par un coefficient.

A compter des périodes d’emploi du 1er janvier 2023, la valeur T pour le calcul de la réduction générale est modifiée.

La réduction porte sur les charges patronales suivantes :

1. Assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès : 7% + 1.9% + 8.55%)
2. Allocations familiales (3.45%)
3. Accident du travail et maladie professionnelle avec une limite à 0.55% pour 2023 (contre 0.59% en 2022)
4. FNAL (0.10% ou 0.50%)
5. Contribution solidarité autonomie (0.30%)
6. Assurance chômage (4.05%)
7. Retraite complémentaire (6.01% => 4.72% + 1.29%)

= Total des cotisations : 31.91 ou 32.31 si FNAL à 0.5%

La valeur maximale est donc de 0.3191 pour les – 50 salariés et 0.3231 pour les + 50 salariés

Si le taux de la cotisation de retraite complémentaire pris en charge par l’employeur est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T. Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.

 EXEMPLE:

Pour les employeurs de moins de 50 salariés relevant du cas général, et redevables du FNAL au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction jusqu'au 31 Décembre 2023 est la suivante :

Rémunération annuelle x ((0,3191 / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1))

Source : URSSAF

Limites et seuils

Doivent être comptabilisées pour cette vérification toutes les cotisations concernées par la réduction, à savoir les parts patronales de la cotisation d’assurance maladie, invalidité, décès, maternité, la cotisation allocations familiales, la cotisation vieillesse (plafonnée et déplafonnée), la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie et la cotisation accident du travail-maladie professionnelle (à hauteur du taux applicable à l’entreprise plafonné à 0,55 %).

Si le montant de la réduction Fillon calculée à partir du coefficient dépasse ce total de charges patronales, l’employeur ne peut déclarer la réduction Fillon qu’à hauteur du total des charges.

A compter de janvier 2023, la cotisation accident du travail-maladie professionnelle est prise en compte dans la réduction à hauteur de 0,55 % de la rémunération, peu important le taux réel appliqué dans l’entreprise pour cette cotisation.

Cette réduction est dégressive : elle est pleine pour un salarié rémunéré au SMIC et s’annule pour un salarié dont la rémunération atteint 1,6 SMIC (soit 32 818.20 euros annuel en 2023 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures).

Déclaratif en DSN

1. Urssaf
   
   

   Cotisations individuelles : 

   Grâce au code de cotisation : 018 - Réduction Urssaf dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78

   Bordereau Urssaf :

   Depuis Octobre 2019 la réduction générale est étendue, elle se déclare avec le CTP 668 - réduction générale étendue (en cas d'allègement) et le CTP 669 - Régul réduction général étendue (s'il y a eu trop de réduction)

   
   
   
2. Retraite
   
   Cotisations individuelles :
   Grace au code de cotisation : 106 - Réduction Agirc/Arcco dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78