Calculer l'allègement général

Solution Properties

Solution ID:

230118091612370

Last Modified Date:

Mon May 27 15:49:10 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//How do I...

Author:

[email protected]

Calculer l'allègement général

Description

Ci-après la méthodologie de calcul de l'allègement général, étape par étape.

Cause

Resolution

1. Calcul du SMIC Fillon

Pour calculer le Smic mensuel il y a 3 pondérations : selon le nombre d'heures de travail sur le contrat du salarié, selon les absences et selon les heures supplémentaires/complémentaires non mensualisées.
Voici comment le calculer :

1ère pondération en fonction des heures contrat du salarié (Smic proratisé temps partiel ou temps complet) = heure de travail * Smic horaire = Smic mensuel
2eme pondération en cas d’absence = Smic mensuel * Rémunération brute du mois de l’absence / Rémunération brute d’un mois de travail complet
3eme pondération Smic corrigé + nombre d’heures supplémentaires/complémentaires * Smic horaire

La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de Sécurité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des éléments de rémunération (Salaire, primes, congés payés, HS/HC…)

Les calculs de pondérations sont les suivants :

1ère pondération
Pondération en fonction des heures de contrat du salarié (Smic proratisé temps partiel ou temps complet)
Heures de travail contractuelles * Smic horaire = Smic mensuel

2ème pondération
Pondération en cas d'absence
Smic mensuel x rémunération brute du mois de l'absence / rémunération brute d'un mois de travail complet = Smic corrigé

3ème pondération
Pondération en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires
Smic corrigé + (nombre d'heures supplémentaires/complémentaires non mensualisées * Smic horaire)

2. Calcul de l'allègement général

Pour calculer l'allégement général dans un premier temps on détermine le coefficient, ensuite on le multiplie à la rémunération brute annuelle, on déduit les montants d'allégements déjà déduits puis on calcule la répartition entre la partie Urssaf-Chômage et la partie Agirc-Arrco.

Détermination du coefficient :

C = (T/0,6) * ([1,6 x (Smic annuel/salaire annuel brut)] -1)

T : Est différent en fonction du nombre de salariés. Pour le connaitre, consulter le site de l’Urssaf.
Le SMIC est consultable sur le site du Service Public.
Calcul réduction générale :
Coefficient * rémunération brute annuelle - réduction déjà déduite les mois précédents
+ Exemple de calcul sur plusieurs mois
Salarié à temps complet dans une entreprise de moins de 50 salariés payé 1 800 euros en Janvier et Février.
En 2023, le SMIC était égal à 1709,32€ et la valeur de T (somme des cotisations et contributions patronales pouvant être exonérées) pour les entreprises de moins de 50 salariés était de 0,3191.
MISE EN GARDE: Ces calculs vous sont présentés à titre d'exemple, il est nécessaire de consulter le SMIC et le coefficient T à prendre en compte.
- Janvier 2023 :
  Smic mensuel : 151,67 * 11,27 = 1709.32
  Smic annuel : 1 709.32
  Brut mensuel : 1 800
  Brut annuel : 1 800
  Détermination coefficient : (0.3191 /0.6) * ([1,6 x (1 709.32 /1 800)] -1) = 0,2762
  Calcul réduction générale : 0.2762 * 1 800 = 497.16
- Février 2023 :
  Smic mensuel : 151.67 * 11.27 = 1 709.32
  Smic annuel : 1 709.32 * 2 = 3 418.64
  brut mensuel : 1 800
  brut annuel : 1 800 * 2 = 3 600
  Détermination coefficient : (0.3191 /0.6) * ([1,6 x (3 418.64 / 3 600)] -1) = 0.2764
  Calcul réduction générale : 0.2764 * 3 600 - 497.16 = 497.88
Répartition Urssaf-Chômage :
Réduction générale Urssaf - Chômage : Réduction générale * Taux URSSAF et chômage/Taux max droit commun
Répartition Agirc-Arrco :

Réduction générale Arrco : Réduction générale * Taux retraite / Taux max droit commun

3. Majoration

Dans certains cas, des formules de calcul particulières permettent de déterminer le coefficient.
Pour connaitre ces formules, consulter le site de l’URSSAF.

+ Formule de majoration du coefficient dans le BTP

La formule de calcul à utiliser dans le BTP est la suivante :

C = ( T/0.6) x [(1.6x Smic annuel / rémunération annuelle brute) -1] x 100/90

Avec un plafond égal à C = T x 100/90.
Avec C arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Le SMIC annuel ainsi que le paramètre T sont calculés de la même façon que l’entreprise soit ou non soumise à la gestion des congés par une caisse des congés.

EXEMPLE: Calcul de l'allègement générale dans le BTP en Janvier 2023.

Smic mensuel : 151,67 * 11,27 = 1709.32
Smic annuel : 1 709.32
Brut mensuel : 1 800
Brut annuel : 1 800
Détermination coefficient : (0.3191 /0.6) * ([1,6 x (1 709.32 /1 800)] -1) x 100/90 = 0,3069
Calcul réduction générale : 0.3069 * 1 800 = 552,42

MISE EN GARDE: Ces calculs vous sont présentés à titre d'exemple, il est nécessaire de consulter le SMIC et le coefficient T à prendre en compte.

Déclaratif en DSN

URSSAF
En Cotisations individuelles :
Grâce au code de cotisation : 018 - Réduction Urssaf dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78.
Dans le Bordereau Urssaf :
La réduction générale se déclare avec le CTP 668 - réduction générale étendue (en cas d'allègement) et le CTP 669 - Régul réduction général étendue (s'il y a eu trop de réduction).
Retraite
En Cotisations individuelles :
Grace au code de cotisation : 106 - Réduction Agirc/Arcco dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78.

Steps to duplicate