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Etats : TVA millésime 2022TVA 2022 - CA12Les feuillets de la 3517S ont été modifiés pour les exercices dont la date de clôture est au 31/12/2022 : - Suppression de la ligne 45
- Ajout de la ligne 45A – Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse (CIBS, art. L422-13 et L422-29)
- Ajout de la ligne 45B – Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers – Embarquement ou débarquement en Corse (CIBS, art. L423-57 et suivants)
- Suppression de la ligne 4B – Contribution à l’audiovisuel public (CGI, art. 1605 et suiv.)
- Suppression de la ligne 4C – Contribution à l’audiovisuel public due par des loueurs d’appareils (CGI, art. 1605 et suiv.)
- Ajout de la ligne 4M – Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPI (article 209-0 A du CGI)
- Ligne 70C – Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94), ajout d’une variable pour renseigner le Nombre de véhicules exonérés.
TVA 2022 - 3517 AGRLes feuillets de la 3517AGR ont été modifiés pour les exercices dont la date de clôture est au 31/12/2022 : - Ajout de la ligne 34 – Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPI (article 209-0 A de CGI)
- Suppression de la ligne 35 – Contribution à l’audiovisuel public (CGI, art. 1605 et s.)
- Modification des libellés des lignes 60B et 60C
- Ligne 60C – Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94), ajout d’une variable pour renseigner le Nombre de véhicules exonérés.
Etats : TVA millésime 2023Depuis les états de la Production Comptable, vous pouvez accéder dans la catégorie Etats TVA 2023 aux formulaires suivants : - TVA 23 CA3
- TVA 23 CA12
- TVA 23 3525 Bis
- TVA 23 3517AGR
- TVA 23 3519
- TVA 23 3514
 MISE EN GARDE: L’ouverture du palier EDI TVA 2023 est prévue le mardi 7 février 2023, pour télétransmettre vos déclarations de TVA 2023, il vous faudra installer la MAJ 6 de Génération Experts qui est prévue mercredi 8 février 2023. TVA 2023 - CA3Les feuillets de la CA3 sont modifiés à compter du mois de janvier 2023 : - Ajout d’un nouveau coche sur la première page, pour les représentants d’un assujetti unique
- Ajout de la ligne F9 - Opérations internes réalisées entre membres d’un assujetti unique dans le Cadre A – Opérations non taxées
Dans le cadre B – Décompte de la TVA à payer - Suppression de la ligne 14 - Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)
- Ajout de la ligne T1 – Opérations réalisées dans les DOM et imposables au taux de 1.75%
- Ajout de la ligne T2 - Opérations réalisées dans les DOM et imposables au taux de 1.05%
- Ajout de la ligne T3 - Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 10 %
- Ajout de la ligne T4 - Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 2.10 %
- Ajout de la ligne T5 - Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 0.90 %
- Ajout de la ligne T6 - Opérations réalisées en France continentale au taux de 2.10 %
- Ajout de la ligne T7 – Retenue de TVA sur droits d’auteurs
- Modification du calcul du total de la TVA brute pour prendre en compte les nouvelles taxes des lignes T1 à T7
- Ajout du cadre REGULARISATION DES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION (TIC)
Dans le cadre Détermination du montant à payer et/ou des crédits de TVA et/ou de TIC - Ajout de la ligne Y5 – Remboursement de reliquat de TIC demandé (report de la ligne Y4)
- Ajout de la ligne Y6 – Crédit de TIC transféré à la société “Tête de Groupe sur la déclaration récapitulative 3310-CA3G (report de la ligne Y4)
- Ajout de la ligne X5 – Crédit de TIC imputé sur la TVA (report de la ligne X4)
- Ajout de la ligne Z5 – Total des taxes intérieures de consommation dues (report de la ligne Z4)
- Modification du calcul ligne 32 - Total à payer (Lignes 28 + 29 + Z5 - AB)
TVA 2023 - 3310ALes feuillets de la 3310A sont modifiés à compter du mois de janvier 2023 : - Le cadre A est supprimé. Les lignes supprimées sont reprises sur l’état TVA CA3
- Suppression de la ligne 35 – Retenue de TVA sur droits d’auteurs
- Suppression de la lignes 36 – Opérations imposables en France continentale au taux de 2.10%
- Suppression de la ligne 37 – Anciens taux
- Suppression de la ligne 39 – Opérations imposables en Corse au taux de 0.90%
- Suppression de la ligne 40 – Opérations imposables en Corse au taux de 2.10%
- Suppression de la ligne 41 – Opérations imposables en Corse au taux de 10 %
- Suppression de la ligne 43 – Anciens taux
- Suppression de la ligne 44 – Opérations imposables dans les DOM au taux de 1.05 %
- Suppression de la ligne 45 – Opérations imposables dans les DOM au taux de 1.75 %
- Suppression de la ligne 44 – Opérations imposables dans les DOM au taux de 1.05 %
- Suppression de la ligne 46 – Anciens taux
- Suppression de la ligne 56 – Contribution à l'audiovisuel public (CGI, art 1605 et suiv) [cf. fiche de calcul sur le site impots.gouv.fr]
- Suppression de la ligne 57 – Contribution à l'audiovisuel public due par les loueurs d'appareils (CGI, art.1605 et suiv)
- Ajout de la ligne 61 – Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère (L. 436-10 du CESEDA) (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2023
- Ajout des lignes a à q sur les différentes technologies utilisées pour produire de l’électricité
- Ajout de la ligne 62 – Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité (lignes a à q)
- Suppression de la ligne 66 – Taxe sur les embarquements ou débarquements de passagers en Corse due (CGI, art 1599 vicies)
- Ajout de la ligne 66 – Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse (CIBS, art. L422-13 et L422-29)
- Ajout de la ligne 67 – Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers – Embarquement ou débarquement en Corse (CIBS, art. L423-57 et suivants)
- Ajout de la ligne 70 – Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPI (article 209-0 A du CGI)
- Ajout d’un tableau pour le détail de la ligne 81 – Taxe sur les éoliennes maritimes sur le domaine public maritime (DPM)
- Modification du calcul du Total des lignes 47 à 133
TVA 2023 - CA12Ci-dessous les modifications apportées au nouveau millésime de 3517S applicable au 01/01/2023 : - Ajout des lignes a à q sur les différentes technologies utilisées pour produire de l’électricité
- Ajout de la ligne 44A - Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité (lignes a à q).
- Ajout de la ligne 45 – Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (L. 436-10 du CESEDA) (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2023)
- Ajout d’un cadre V – REGULARISATION DES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION (TIC)
- La cadre RECAPITULATION est renommé VI – RECAPITULATION
- Dans ce cadre VI – RECAPITULATION ajout des lignes Y5 – Remboursement de reliquat de TIC demandé (report de la ligne Y4), X5 – Crédit de TIC imputé sur la TVA (report de la ligne X4 et Z5 – Total des taxes intérieures de consommation dues (report de la ligne Z4)
- Modification du calcul ligne 54 – TVA nette due ligne 33 – ligne X5
- Modification du calcul ligne 56 TOTAL A PAYER ligne 54 + 55+ Z5
TVA 2023 - 3525 BisLa déclaration de TVA 2022 3525 Bis est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2022. TVA 2023 - 3517 AGRCi-dessous les modifications apportées au nouveau millésime de 3517S applicable au 01/01/2023 : - Ajout de la ligne 35 – Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère (L. 436-10 du CESEDA) (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2023)
- Ajout de la ligne 65A - Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité (lignes a à q).
- Ajout d’un cadre V – REGULARISATION DES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION (TIC)
- La cadre RECAPITULATION est renommé VI – RECAPITULATION
- Dans ce cadre VI – RECAPITULATION ajout des lignes Y5 – Remboursement de reliquat de TIC demandé (report de la ligne Y4), X5 – Crédit de TIC imputé sur la TVA (report de la ligne X4 et Z5 – Total des taxes intérieures de consommation dues (report de la ligne Z4)
- Modification du calcul ligne 39 – TVA nette due ligne 28 – ligne X5
- Modification du calcul ligne 41 TOTAL A PAYER ligne 39 + 40 + Z5
TVA 2023 - 3519La déclaration de TVA 2022 3519 est disponible.
Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2022. TVA 2023 - 3514La déclaration de TVA 2022 3514 est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2022.
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