Solution Properties
Solution ID:
230106152305960
Last Modified Date:
Mon Oct 09 16:09:38 UTC 2023
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//setup/create/run a report
Author:
[email protected]
Mettre en place le Service à la personne dans Sage 50 Essential
Description
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
 
Pour les organismes de services à la personne, l'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention :
  • d'une déclaration ;
  • d'un agrément auprès des services de l'État ;
  • d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.
 
Des avantages fiscaux et des exonérations ont été mis en place par l’État pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.
 
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances 2017).
 
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
  • le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 € ;
  • l'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 € ;
  • le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
L’organisme de services à la personne communique avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de permettre aux particuliers de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N. Cette attestation servira aussi de justificatif en cas de contrôle fiscal.

Plus d’information sur https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
Cause
Resolution
Création des intervenants

1. Aller dans le menu Listes – Infos Perso
2. Sélectionner "Pièces clients" puis cliquer sur Modifier les rubriques
3. Cliquer sur le bouton Créer
4. Remplir les informations comme ci-dessous :

  • Nom : Intervenant
  • Type : Enumération

5. Cliquer sur le bouton Nouvelle table et saisir « Intervenant » puis faites OK
6. Cliquer sur le bouton Ouvrir.



7. Ajouter la liste des intervenants en cliquant sur le bouton Créer.



8. Cliquer sur OK plusieurs fois
9. Cliquer sur le bouton Oui du message "Les nouvelles rubriques ne seront visibles dans les listes que si vous rendez leurs colonnes visibles. Voulez-vous mettre à jour les rubriques du fichier Pièces clients ?".

Paramétrage des modes de paiements

1. Aller dans le menu Listes – Modes de paiement
2. Vérifier que le mot de paiement CESU – Chèque emploi Service Universel est défini en type "CESU préfinancé".

Création des activités de service à la personne

1. Aller dans le menu Listes – Articles
2. Créer les activités de service à la personne.

Saisir des factures

1. Aller dans le menu Ventes – Factures
2. Créer une facture
3. Renseigner le client et les articles en lien avec une prestation de service à la personne
4. Mentionner le mode de paiement
5. Aller dans l’onglet "Info perso" et sélectionner l’intervenant de la prestation.  



6. Enregistrer votre facture.
 
Lorsque vous recevrez le paiement vous pourrez régler la facture.

Impression de l’Attestation Fiscale

L’attestation prend en compte uniquement les factures et les avoirs qui sont validés et réglés sur l’année ayant un intervenant de renseigner.

1. Télécharger et dézipper  le fichier attestation_fiscale_essential.zip
2. Dans Sage 50, aller dans le menu Dossier – Options – Etats paramétrable
3. Sélectionner un état dans la liste puis cliquer sur le menu Dossier – Imports
4. Sélectionner le fichier Attestation_fiscale_Essential.sgrep puis cliquer sur Ouvrir
5. Confirmer l’import
6. Aller dans le menu Etats – Relevé de comptes
7. Sélectionner "Attestation fiscale Essential" puis cliquer sur Aperçu
8. Renseigner les informations suivantes :

  • L’année de l’attestation
  • La sélection des clients
  • Le numéro et la date d’obtention de déclaration
  • Le numéro et la date d’obtention de l’agrément

9. Cliquer sur OK
10. Vous pouvez Imprimer ou enregistrer en PDF l'attestation.

Steps to duplicate
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