Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

Pour les organismes de services à la personne, l'exercice de ces activités est soumis à l'obtention :

• D'une déclaration

• D'un agrément auprès des services de l'État

• D'une autorisation auprès des conseils départementaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l'État, la déclaration est nécessaire. L'agrément et l'autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles

L'État a mis en place des avantages fiscaux et des exonérations pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.

Le crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses de services à la personne, plafonné à 12 000 € par an (loi de finances 2017).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

• Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €

• L'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €

• Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne dépasse pas 2 heures)

L'organisme transmet l'attestation fiscale annuelle avant le 31 mars de l'année N+1, permettant aux particuliers de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'année N. Cette attestation servira aussi de justificatif en cas de contrôle fiscal.

Plus d'informations sur servicesalapersonne.gouv.fr

Création des intervenants

1. Accédez au menu Listes > Représentants.

2. Cliquez sur le bouton Créer.

3. Renseignez le nom de l'intervenant, puis cliquez sur OK.

4. Répétez cette opération pour chaque intervenant.

Paramétrage des modes de paiement

1. Accédez au menu Listes > Modes de paiement.

2. Vérifiez que le mode de paiement CESU – Chèque emploi Service Universel est défini en type CESU préfinancé.

Création des activités de service à la personne

1. Accédez au menu Listes > Articles.

2. Créez les activités de service à la personne.

Saisie des factures

1. Accédez au menu Ventes > Factures.

2. Créez une nouvelle facture.

3. Sélectionnez l'intervenant dans la zone Représentant.

4. Renseignez le client et les articles liés à une prestation de service à la personne.

5. Indiquez le mode de paiement.

6. Enregistrez la facture.

Impression de l'attestation fiscale

L'attestation prend en compte uniquement les factures et les avoirs qui sont validés et réglés sur l'année ayant un représentant de renseigné.

1. Téléchargez et décompressez le fichier attestation_fiscale_standard.zip.

2. Dans Sage 50, accédez au menu Dossier > Options > États paramétrables.

3. Sélectionnez un état dans la liste, puis accédez au menu Dossier > Imports.

4. Sélectionnez le fichier Attestation_fiscale_Standard.sgrep, puis cliquez sur Ouvrir.

5. Confirmez l'import.

6. Accédez au menu États > Relevé de comptes.

7. Sélectionnez Attestation fiscale Standard, puis cliquez sur Aperçu.

8. Renseignez les informations suivantes :

   ▼ Élément à renseigner :

   • L'année de l'attestation

   • La sélection des clients

   • Le numéro et la date d'obtention de la déclaration

   • Le numéro et la date d'obtention de l'agrément
     1

    

9. Cliquez sur OK.

10. Imprimez ou enregistrez en PDF l'attestation.