Cette fiche présente les différents documents relatifs aux nouveautés légales de 2023 dans Sage X3 HR & Payroll. Elle pourra être mise à jour en cours d'année en fonction des lois, décrets et circulaires publiés par le Gouvernement, les administrations et les organismes.

Chiffres de référence 2023 (màj 28/06/23)

Plan de Paie SAGE X3 People - Chiffres de référence 2023.pdf

màj 28/06/23

- cotisation intempéries
- titre restaurant

màj 10/05/23
- rectification de la valeur du SMIC au 1er mai 2023

màj 09/05/23
- abattement PAS contrats courts

màj 03/05/23

- activité partielle

màj 27/04/23

- RSA

-SMIC et minimum garanti

màj 26/01/23
- Taxe sur les salaires

màj 11/01/23
- abattement PAS contrats courts
- minimum garanti
(Tous les décrêts n'étant pas encore publiés cette fiche sera màj progressivement) 

N4DS V01X17 (06/01/23)

SAGE X3 PEOPLE N4DS V01X17.pdf