Légalement, pour récupérer la TVA sur les notes de frais : - Il faut que les dépenses aient été engagées dans l’intérêt de l’entreprise
- Il faut fournir un justificatif avec la TVA
- Il faut que le justificatif contienne le nom de l’entreprise
- Il faut que la TVA soit éligible chez le fournisseur
Sur SEE, la TVA récupérable ne s'applique pas au moment de la saisie de la note de frais, mais au moment de l'export comptable. Voici un exemple : Paramétrage de la catégorie Pour rappel, il faudra indiquer le taux de TVA récupérable sur chaque catégorie concernée.  Dans cet exemple, une TVA à 20 % s’applique au gasoil, avec un taux de TVA récupérable de 80 %. Saisie d’une note de frais  La TVA à 20 % s’applique bien, le montant de TVA est bien de 2 €. Soit : 10 (HT) x 20% Génération du fichier comptable  La TVA récupérable s’applique correctement, le montant de TVA est bien de 1.60€. Soit : 10 (HT) x 20% x 80% |