Solution Properties
Solution ID:
221229101622817
Last Modified Date:
Wed Jul 22 10:39:35 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
Générer un fichier DAS2 par la procédure bilatérale TD/Honoraires
Description

Privilégiez le mode EDI-PART pour télétransmettre les déclarations DAS2.

Ce mode assure le suivi de tous les flux (envois, accusés de réception, rejets) depuis le Superviseur EDI.

Les envois EDI-TVA, EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT bénéficient du même suivi.

Consultez la partie Résolution pour la procédure bilatérale TD/Honoraires.

Cause
Resolution

Nouveautés de la procédure bilatérale TD/Honoraires depuis le millésime 2023

Nouvelles modalités de transmission d'accès au portail Télé-TD et d'envoi des fichiers TD-Honoraires.

▼ Détails des étapes
  1. La procédure de dépôt des déclarations évolue pour renforcer la sécurité des données transmises à la DGFiP.
  2. Accédez aux services en ligne « Tiers déclarants » depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  3. Nommez les fichiers selon un formalisme précis obligatoire. Compressez et chiffrez obligatoirement les fichiers transmis.
  4. La nouvelle zone obligatoire « SIREN du remettant » figure dans la déclaration DAS2T 2023, tiroir TD / Honoraire Procédure Bilatérale.


Retrouvez la procédure détaillée : DAS2 - Procédure bilatérale TD Honoraires.pdf

Générez un fichier pour un dossier

Ajoutez l'état Dématérialisation DAS2 correspondant au millésime depuis les états du DP.

ATTENTION :

Calculez et verrouillez obligatoirement la déclaration DAS2 20xx au préalable.

  1. Ajoutez l'état Dématérialisation DAS2 20XX.
  2. Renseignez la rubrique Numéro d'ordre de la déclaration.

Champ Numéro d'ordre de la déclaration

▼ Remarque

Le Numéro d'ordre de la déclaration génère un fichier unique avec la déclaration DAS2 20xx du dossier considéré (numéro d'ordre 0).

Le message suivant confirme la génération du fichier :

Message de confirmation de génération du fichier unique

Générez un fichier global

Regroupez toutes les déclarations DAS2 20xx des dossiers clients dans un fichier global unique.

▼ Détails des étapes
  1. Cochez Ajouter le dossier dans le fichier global.
  2. Saisissez un numéro d'ordre pour regrouper toutes les déclarations DAS2 20xx des dossiers clients (numéro d'ordre 1).

Case à cocher Ajouter le dossier dans le fichier global

  1. Un message de confirmation s'affiche.

Message de confirmation de génération du fichier global

Détail des nouveautés 2023

Cliquez sur l'item concerné pour obtenir le détail.

▼ Nouvelle convention de nommage des fichiers à compter du millésime 2023
Valeurfixe_Millésime_SIREN ou SIRET_ordre_horodatage.extension, où l'extension intègre le format du fichier, la compression et le chiffrement.
  • DSAL_2022_07955637900018_000 pour le 1er fichier unique : le Siret du dossier client compose le nom. Déposez ce fichier dans l'espace professionnel du client
  • DSAL_2022_07955605600012_001 pour le 2ème fichier global : le Siret de l'entité du cabinet compose le nom. Déposez ce fichier dans l'espace professionnel du cabinet

ATTENTION :

L'extension .txt.gz.pgp indique des fichiers zippés (.gz) et chiffrés (.pgp). Conservez le nom original des fichiers sous peine de rejets.

La DGFiP envoie les accusés de réception de dépôt et d'acceptation par e-mail :

  • Fichier global : à l'adresse renseignée lors de l'adhésion à Mon espace professionnel
  • Fichier unique : à l'adresse du client
▼ Nouvel attribut : SIREN du remettant


Le tiroir « TD / Honoraire Procédure Bilatérale » initialise cet attribut par défaut au Siren de l'entité. Le cas le plus courant consiste à générer un fichier global pour toutes les DAS2 des clients, à déposer sur l'espace professionnel du cabinet.

Ce mode assure le suivi des flux (envois, accusés de réception DGFiP, rejets) depuis le Superviseur EDI, comme les envois EDI-TVA, EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

L'attribut « Siren du remettant » laissé vide sur la déclaration DAS2 2023 prend par défaut le Siren de l'entité. Le message suivant s'affiche :

Message Siren du remettant

REMARQUE :

Déposez les fichiers sur le site www.impots.gouv.fr dans Mon espace professionnel (Comptes clients ou compte du cabinet selon le type de fichier).

ATTENTION :

Souscrivez une adhésion avant la 1ère connexion. Tenez compte du délai d'adhésion par rapport à la date limite de dépôt.

Steps to duplicate
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Fiches utiles :