Les taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques remplacent la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) à compter du 01/01/2022.

Nouveautés du millésime 2023

Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné :

• Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023

  Les taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques remplacent la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) à compter du 01/01/2022.

  Ces 2 taxes annuelles correspondent aux 2 composantes de l’ancienne TVS :

  • Taxe annuelle d’émissions de CO2 : elle correspond à la 1ère composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de CO2 par kilomètre parcouru,
  • Taxe annuelle d’émissions de polluants atmosphériques elle correspond à la 2de composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de polluants atmosphériques (appelée également Taxe Air).
• Fiches d'immobilisations, de crédits-bails et locations

  Deux nouveaux attributs ont été ajoutés dans le tiroir “Véhicule” des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et locations avec une combo box de choix du motif d’exonération pour chacune des nouvelles taxes annuelles :         

  Motif Exonération taxe Emission CO2 : sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? Lorsque le véhicule est soumis :         

  REMARQUE : Si les libellés sont tronqués du fait de la largueur de la combo box, passez le curseur sur l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Emission CO2 pour afficher les libellés non tronqués dans l’info-bulle.

  Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques : sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? Lorsque le véhicule est soumis :         

    REMARQUE : Si les libellés sont tronqués du fait de la largueur de la combo box, passez le curseur sur l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques pour afficher les libellés non tronqués dans l’info-bulle.

  Ces attributs qui correspondent aux motifs d’exonération seront repris dans les différents tableaux.

  En cas d’exonération, le tarif correspondant sera nul (colonne “Taxe due 1ère compos.” pour Taxe Emission CO2 et colonne “Taxe due 2de compos.” pour Taxe Emission Polluants atmosphériques).

  REMARQUE: Le nouvel état Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 propose en dernière page, le feuillet “MOTIFS” qui liste les motifs d’exonération 01 à 09 (Taxe émission de CO2 et Taxe émission polluants atmosphériques) et 10 à 23 (Taxe émission de CO2). Cette page est imprimée même en cas d’impression partielle.

La fiche d'Aide Calculs Taxes émissions CO² et polluants atmosphériques 2023 remplace l'ancien état TVS Fiche Aide Calcul 2022.

• Nouvel attribut “Calcul en trimestres” dans l’onglet “Attributs” de l’état : cocher-le si vous souhaitez que les durées soient calculées en trimestres comme l’ancienne Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Le calcul des durées en trimestres est une option tolérée de l’administration fiscale jusqu’en 2024. Cette option sera supprimée à compter du 1er janvier 2025. Cet attribut est décoché par défaut pour que les durées soient calculées en jours.

Depuis l’état, le clic droit permet d’accéder aux différents éditeurs constituant la déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés :

• Tableau I-A – Véhicules taxés selon les émissions de CO2 - Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société.
• Tableau I-B – Véhicules taxés selon les émissions de CO2 - Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants.
• Tableau II-A – Autres véhicules - Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société.
• Tableau II-B – Autres véhicules - Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants.

Chaque tableau peut être ouvert à partir du menu « Tableaux » dans chaque éditeur.

• Généralités sur les 4 tableaux de l'éditeur

  A la 1ère ouverture de l’éditeur des tableaux I-A et II-A, les véhicules des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et de locations et autres, s’importent automatiquement dès lors que la case ‘Véhicule’ a été cochée ainsi que la case ‘Soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés’ :

  • Pour que les véhicules des fiches d’immobilisation s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’ et ‘Date de la première mise en circulation’,
  • Pour que les véhicules des fiches de crédit-bail et de locations et autres s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’, ‘Date de la première mise en circulation’,‘Date début location’ et ‘Date fin location’.

  Pour distinguer ces lignes importées :

  • Les lignes provenant des fiches d’immobilisations sont affichées en vert,
  • Les lignes provenant des fiches crédit-bail et des fiches de locations et autres sont affichées en bleu.

  Vous pouvez accéder aux options suivantes, depuis le menu Tableaux des éditeurs des 4 tableaux :                         

  • Tableaux / Fixer le nombre de véhicules [n° du tableau IA, IB, IIA ou IIB] permet d’initialiser les lignes dans l’éditeur en fonction du nombre de véhicules du tableau à renseigner manuellement.
  • Tableaux / Tableau [n° du tableau IA, IB, IIA ou IIB] permet de naviguer d’un tableau à un autre.

  REMARQUE :

  • Si le nombre de véhicules saisis dans chacun des tableaux excède le nombre de lignes prévues par l’imprimé, le reliquat de lignes fera l’objet d’annexes par tableau.
  • Le nombre de véhicules et les montants totalisés sont calculés page par page de chacun des tableaux.

  Vous pouvez accéder aux options suivantes, depuis le menu Traitements des éditeurs des 4 tableaux :                       

  • Traitements / Ouvrir le CERFA, vous permet d’accéder directement au formulaire imprimable de l’état Fiches Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023.
  • Traitements / Importer véhicules I A (ou II A) permet d’importer les véhicules provenant des fiches d’immobilisation, de crédit-bail ou de locations et autres, dans le cas où ils auraient été mis à jour entre la première ouverture de l’état Fiches Aide CalculsTaxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2023 et le lancement du présent traitement :
    • En cas d’ajout d’un nouveau véhicule, une nouvelle ligne sera créée,
    • En cas de suppression d’un véhicule, sa ligne correspondante sera supprimée,
    • Toute modification d’un véhicule annulera et remplacera sa ligne correspondante.
    • Les lignes saisies manuellement dans l’éditeur ne seront pas impactées.
  • Traitements / Importer véhicules I A (ou I B / II A / II B) N-1 permet d’importer l’ensemble des lignes saisies sur l’état TVS Fiches Aide calcul 2022 et pour le tableau considéré (I A / I B / II A / II B) et qui sont reconductibles c'est-à-dire :
    • Les lignes correspondant aux véhicules possédés c'est-à-dire n’ayant pas de date extrême début (date de début de location) ni de date de cession (donc n’ayant pas été sortis durant la précédente période d’imposition),
    • Les lignes correspondant aux véhicules loués et dont la date de fin de location excède la date de fin de la précédente période d’imposition c'est-à-dire ayant une date extrême fin égale à cette dernière :
      Sur la TVS Fiches Aide calcul 2022 si l’on avait par exemple une location du 01/01/2021 au 31/08/2022, la date extrême fin était initialisée à la date de fin de la période d’imposition soit 31/12/2021 et c’est par conséquent ces lignes qui sont reprises lors de l’import N-1.

  Pour distinguer ces lignes de celles importées des fiches d’immobilisation, de crédit-bail ou de locations et autres : Les lignes importées de N-1 sont de couleur blanche.

  Possibilité d'ajouter et/ou supprimer des lignes par les boutons

Feuillets 2857 et 2858

• Feuillet 2857 : les données des tableaux I-A et I-B reprennent les calculs du feuillet 2857-FC-SD
• Feuillet 2858 : les données des tableaux II-A et II-B reprennent les calculs du feuillet 2858-FC-SD

Retrouver la procédure en détail : Procédure émission de CO² et émission de polluants atmosphérique 2023 .pdf