Découvrir les nouveautés de la mise à jour 3 Version 23

Solution Properties

Solution ID:

221209094845690

Last Modified Date:

Thu Feb 09 08:30:55 UTC 2023

Taxonomy Path:

Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts

Author:

[email protected]

Découvrir les nouveautés de la mise à jour 3 Version 23

Description

Cause

Resolution

Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné :

Modèle - Coiffure2005

Parution le 8 juillet 2022 de l'arrêté du 27 juin 2022 portant extension de l'avenant N°1 du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).

Dans le modèle « Coiffure2005 » de Sage Production Sociale Experts, revalorisation des cotisations de prévoyance à compter d’avril 2022 et cotisations de soins à compter de janvier 2023.

Frais de santé (Article 2 - cotisations) : Avenant n°1 du 14 décembre 2021

Rubriques	Tx base	%	Tx Sal.	%	Tx Pat.
770011000 - Prévoyance Non cadre T1	1.32	50	0.66	50	0.66
770021000 - Prévoyance Non cadre T2	1.32	50	0.66	50	0.66
772023500 - Prévoyance apprenti Base forfaitaire	1.32	50	0.66	50	0.66
782010000 - Cotisation soins santé régime obligatoire	1.2381	40	0.4953	60	0.7429
782011000 - Cotisation soins santé régime obligatoire	1.2381	40	0.4953	60	0.7429
782013000 - Cotisation soins santé régime obligatoire	1.2381	40	0.4953	60	0.7429

REMARQUE: La convention n'impose plus les taux de prévoyance.Pour faciliter le paramétrage, nous avons repris les taux de l'AG2R LA MONDIALE. Ils devront être adaptés selon l'adhésion du contrat de prévoyance de l'entreprise.

MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/04/2022. Toute invalidation et/ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédements effectués.

Forfait Social

Contexte

A compter de janvier 2023, suppression des taux dans les assiettes du forfait social de la base assujettie en instaurant une base assujettie unique « 05 - Assiette du forfait social ».

Les modalités déclaratives relatives au forfait social sont précisées par Net-entreprises avec la fiche consigne N° 2566

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2023, le code type « 05 – Assiette du forfait social » (Sélection de la rubrique dans le modèle - Onglet Codification - Code DSN - Inclure dans Base assujettie (S21.G00.78)) est rattaché à toutes les cotisations de type “forfait social”.

En DSN

Prenons l’exemple d’un employeur versant une participation de 100€ (Soumis au forfait social de 16%) et une prévoyance complémentaire soumis au forfait social de 8%. Il sera déclaré dans la DSN norme CT2023 de la façon suivante :

RUBRIQUE	LIBELLE	VALEUR
S21.G00.20.005	Montant de versement	10,00
S21.G00.23.001	Code de cotisation	578 – Forfait social taux à 10%
S21.G00.23.002	Qualifiant d'assiette	920 - Assiette déplafonnée
S21.G00.23.003	Taux de cotisation	-
S21.G00.23.004	Montant d'assiette	100
S21.G00.23.005	Montant de cotisation	-
S21.G00.78.001	Code de base assujettie	05 – Assiette du forfait social
S21.G00.78.002	Date de début de période de rattachement	-
S21.G00.78.003	Date de fin de période de rattachement	-
S21.G00.78.004	Montant de base assujettie	100

Améliorations diverses

Modèle “Agriculture” : Suppression de la saisie obligatoire de la catégorie MSA.
Exonération de la CFP si la nature du contrat est égale « 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat »
Modèles “Saisonnier” et “”Contratvendanges” : Exonération du CPF-CDD si le motif de recours est égal à « 03 - Emplois à caractère saisonnier » ou « 04 - Contrat vendanges »
Modèle “AgreeJeunesseEducationPopulaire” : Déclaration de la ligne « 01 - Montant du SMIC » en S21.G00.79 du bloc 03 suite au calcul de l’allégement Allocation Familiale.
Complément assurance maladie de 6% pour le Dirigeant « Mandataire social » : Suppression de la déclaration du code CTP 635 pour éviter des incohérences avec le recalcul du montant versement par l’URSSAF. Son montant est pris en compte dans le plafonnement de la réduction ACCRE.

Steps to duplicate