Prenons l'exemple d'un salarié qui quitte l'entreprise au 31/07/2023. La DSN Fin de contrat va se présenter comme ceci, onglet "fin de contrat" :
Il va falloir renseigner quelques informations manuellement : - S21.G00.62.013 - Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versé : renseigner le montant de l'indemnité que le salarié aurait du percevoir si il avait effectué le préavis
- S21.G00.62.005 - Date d'engagement de la procédure de licenciement : renseigner la date à laquelle la procédure de licenciement a été engagée. La date doit être inférieure à la date de fin de contrat (dans notre exemple, inférieure au 31/07/2023)
- S21.G00.63.002 - Date de début de préavis et S21.G00.63.003 - Date de fin de préavis : renseigner les dates du préavis que le salarié aurait du effectuer en cliquant sur
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