Sur le superviseur EDI, une DSN fin de contrat est rejetée. Sur le compte rendu :

1. dans la section "SITUATION", le motif est "RDSN3022 : Avis de rejet." ou "RDSN3022 : Avis de rejet (souvent lié à l'utilisation d'une norme obsolète ou d'un type de déclaration qui n'est plus autorisé)"
2. dans la section "DOSSIER", la "nature déc." contient "EVE FCT"

Sur Net-Entreprises, le rejet mentionne une erreur bloquante sur la structure "S20.G00.05.001 nature de déclaration".

La DSN déclarée est une DSN FCT au lieu d'une DSN FCTU.

Pour rappel, la DSN FCT n'est plus autorisée par les organismes depuis 01/10/2022 (voir Net-Entreprises).

Pour résoudre la situation, il faut :

1. Ouvrez le module DSN,
2. Supprimez la DSN fin de contrat de travail (FCT) concernée,
   ASTUCE : Si une enveloppe est présente sur la DSN, faites un clic droit dessus > Marquer comme non envoyée. La DSN sera alors supprimable.
   
   
3. Allez en Production Sociale,
   1. Réalisez un clic droit sur le contrat du salarié > voir les évènements,
   2. Double cliquez sur la fin de contrat
   3. Dans la fenêtre qui s'ouvre, sur le champ "statut évènement" (en dessous du tableau du préavis) : choisissez "(020) à transmettre à DS au format FCTU"
   4. Validez et fermez la fenêtre des évènements,
   5. transmettez la DSN fin de contrat de travail unique (FCTU) à DS,
      
      
4. Dans la DSN FCTU, contrôlez la déclaration
5. Envoyez la DSN.

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