Vous avez envoyé une DSN fin de contrat puis vous vous apercevez que le salarié n'a pas quitté l'entreprise. Vous envoyez donc une DSN annule à partir de la DSN fin de contrat qui n'a pas lieu d'être.

Plus tard, le salarié quitte l'entreprise, vous transmettez la DSN fin de contrat à DS mais elle ne s'y crée pas.

Dans le module DS il faut :

1. supprimer la DSN fin de contrat qui n'avait pas lieu d'être
2. supprimer la DSN annule

ASTUCE : si l'enveloppe est présente, pour pouvoir supprimer la DSN il faut d'abord faire un clic droit dessus > marquer comme non envoyé

En production sociale, il faut :

1. se placer sur le contrat du salarié > clic droit dessus > voir les évènements > double cliquer sur l'évènement fin de contrat > tout en bas, sélectionner "(020) à transmettre à DS au format FCTU" sur le "statut de l'évènement" > valider > fermer la fenêtre des évènements
2. transmette la DSN fin de contrat

Tout savoir sur les DSN événementielles et SADV