Il y a eu une transmission d'une DSN fin de contrat (FCTU) par erreur, car le salarié n'avait pas quitté l'entreprise.
Une DSN d'annulation a ensuite été envoyée pour corriger cette erreur.

Plus tard, le salarié quitte l'entreprise.
La DSN fin de contrat est transmise vers la fenêtre Déclaration Sociale (DS), mais celle-ci ne se crée pas.

Ce blocage se produit car l'ancienne DSN fin de contrat et la DSN d'annulation sont encore présentes dans DS.

Étape 1 : vérifier si une DSN FCTU existe déjà

Avant toute correction, vérifiez si une DSN FCTU a déjà été générée pour ce salarié.

1. Dans le module Déclaration Sociale (DS), ouvrez le menu Événements > FCT/FCTU.
2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, ajustez les dates pour couvrir la période concernée.
3. Recherchez si une ancienne DSN FCTU est présente pour le salarié.

Selon le statut de la DSN FCTU dans le Superviseur EDI :

• Acceptée : aucune action nécessaire. Passez à l'étape 2
• Rejetée, annulée ou non envoyée : supprimez cette DSN FCTU, puis retransmettez la FCTU du mois courant

Étape 2 : supprimer les DSN obsolètes dans le module DS

1. Supprimez la DSN fin de contrat initiale (celle envoyée par erreur).
2. Supprimez la DSN d'annulation.

Étape 3 : retransmettre la DSN depuis la Production Sociale

1. Accédez au contrat du salarié.
2. Effectuez un clic droit sur le contrat, puis sélectionnez Voir les évènements.
3. Double-cliquez sur l'évènement de fin de contrat.
4. En bas de la fenêtre, dans le champ Statut évènement, sélectionnez (020) à transmettre à DS au format FCTU.
5. Sélectionnez Valider.
6. Fermez la fenêtre des évènements.
7. Transmettez la DSN fin de contrat vers DS.

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