Etats Internes : Taxe sur les salaires

La campagne EDI PAIEMENT TS – Taxe sur les Salaires (millésime 2023) ouvre le 1er décembre 2022.

DSN Cahier Technique 2023.1

• Éditeur de déclaration DSN (Version 13.20.1)

Cette mise à jour apporte les évolutions suivantes :

• 1. Nouvelle charte graphique ;
  2. La gestion du temps partiel thérapeutique avec un calcul automatique des dates, un blocage des signalements car non autorisés et la gestion des suspensions ;
  3. La taxe d’apprentissage recouvrée par l’URSSAF sera déclarée dans le bloc 44 avec un montant à 0,00 ;
  4. Analyse des versements avec la spécificité VLU ;
  5. Optimisation des temps de calcul : un gain de temps en chargement de déclaration, en création et en actualisation des données ;
  6. En maille agrégée pour la caisse URSSAF, remontée du Bonus-Malus sous l’un des deux CTP : 725 ou 769 ;
  7. Enrichissement des avertissements métier ;
  8. Actualisation de l’aide contextuelle.

Retrouvez la liste exhaustive de toutes les évolutions et de plus amples informations en cliquant sur le lien « Nouveautés » en bas à gauche de votre éditeur DS.

                9. Table de référence de la norme DSN

Le nombre d’organismes destinataires de la DSN évolue avec la modification de plusieurs contacts d’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Mise à jour de la liste des Organismes de Protection Sociale (OPS) conformément au référentiel DSN disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr.

               10. Actualisation du SIRET pour les contacts                   

Vos centres Urssaf se sont sans doute rapprochés de vous pour vous communiquer leur changement de SIRET.

MISE EN GARDE : Le changement de SIRET sera effectif après installation de la mise à jour, quel que soit le statut du bulletin (Créé, invalidé ou calculé) et sans modification de contacts dans votre dossier. En revanche, si vous avez personnalisé votre caisse, il vous appartiendra alors de modifier manuellement le SIRET de votre caisse.

                     11. Ajout des contacts "OPS"                        

                      12. Suppression des contacts "OPS"                       

Améliorations diverses

1. Correction du déclenchement à tort de la ligne "Réduction salariale rachat RTT- 885110A00" avec la présence des heures complémentaires exonérées.
2. Amélioration du calcul de l’allégement général pour un salarié Alsace Moselle bénéficiant de l’abattement pour frais professionnels et absence.
3. Importation d’un fichier DSN dans un dossier existant.