Paramétrer une indemnité repas hors entreprise
Description
Cause
Resolution

Paramétrage de la rubrique

  1. Ajoutez la rubrique 250031000 - Nbr repas hors entreprise dans le modèle.
  2. Sélectionnez la rubrique dans l'onglet Généralité, puis décochez l'option Ligne à exclure de la préparation.
  3. Ajoutez le bulletin.
  4. Renseignez :
    • Le nombre de repas dans la colonne Base
    • Le taux dans la colonne Taux, notamment en cas de dépassement de la limite

REMARQUE :

À partir de 2024, le site de l'URSSAF indique une limite de 7,30 €.


Redéfinition de la grille d'exonération

Pour une limite d'exonération différente de 7,30 €, redéfinissez la grille dans le modèle :
  1. Sélectionnez le modèle > Barèmes Sociaux > Paramétrage de base - Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Frais professionnels.
  2. Sélectionnez la ligne correspondante.

    EXEMPLE :

    Pour la rubrique 250031000, sélectionnez la ligne avec le code IR - Indemnité de restauration.

  3. Sélectionnez le +, puis choisissez Redéfinir une ligne.
  4. Saisissez les informations à l'identique et renseignez le taux de la limite d'exonération.
  5. Calculez les bulletins.

REMARQUE :

Pour des bulletins déjà calculés, invalidez et recalculez ces bulletins.

Steps to duplicate
Related Solutions

Tout savoir sur les éléments de rémunération