Paramétrer la retraite supplémentaire de l'article 83
Description

Vous pouvez être dans deux situations :

  • Le paramétrage n'a pas encore été mis en place.
  • Vous avez déjà paramétré l'article 83, uniquement pour :
    • La tranche A : rubrique "C40150TA - Retraite Art. 83 TA".
    • La tranche B : rubrique "C40150TB - Retraite Art. 83 TB".
Cause
Resolution

Avant le 19/10/2022 le paramétrage de l’article 83 était possible uniquement pour :

  • La tranche A : rubrique "C40150TA - Retraite Art. 83 TA"
  • La tranche B : rubrique "C40150TB - Retraite Art. 83 TB"

Dans ce cas de figure, vous devez réinitialiser ces taux afin d’appliquer le bon paramétrage.


Pour appliquer la retraite supplémentaire de l'article 83, pour chaque salarié concerné, il faut :

  1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
  2. Sélectionner le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
  3. Cliquer sur le bouton afin de déployer la ligne Retraite supplémentaire (article 83).
  4. Renseigner les Taux salariaux et patronaux sur les tranches souhaitées (A,B,C et D).
  5. Cocher la case Report pour que le paramétrage se réplique sur les mois suivants.
  6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Steps to duplicate
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