Il y a deux situations possibles :

• Le paramétrage n'a pas encore été mis en place.
• Le paramétrage de l'article 83 est mis en place uniquement pour :
  • La tranche A : rubrique "C40150TA - Retraite Art. 83 TA".
  • La tranche B : rubrique "C40150TB - Retraite Art. 83 TB".

Avant le 19/10/2022, le paramétrage de l’article 83 était possible uniquement pour :

• La tranche A : rubrique "C40150TA - Retraite Art. 83 TA"
• La tranche B : rubrique "C40150TB - Retraite Art. 83 TB"

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de réinitialiser ces taux pour appliquer le bon paramétrage.

Pour appliquer la retraite supplémentaire de l'article 83, pour chaque salarié concerné, il faut :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Sélectionnez le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquez sur le bouton pour déployer la ligne Retraite supplémentaire (article 83).
4. Renseignez les Taux salariaux et patronaux sur les tranches souhaitées (A,B,C et D).
5. Si nécessaire, mettez Oui à la question Retraite Supplémentaire art. 83 soumise au forfait social à 16% ?.
6. Cochez la case Report pour que le paramétrage se réplique sur les mois suivants.
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Choisir l'emplacement de la retraite supplémentaire dans le bulletin clarifié

Paramétrer la retraite supplémentaire de l'article 82