Pour que l'état DSN "versement par organismes" soit correct, il faut : - déparamétrer le contrat social dans la production sociale
- recalculer les bulletins de paye
- supprimer et retransmettre la DSN du mois concerné.
Le composant de versement ne sera plus présent dans la DSN en S21.G00.55 ni dans l'état. MISE EN GARDE : Il ne faut pas procéder à cette méthode si votre DSN a déjà été envoyée et acceptée et que vous êtes hors délai pour envoyer une DSN Annule et Remplace. Il faudra donc penser à déparaméter votre contrat social en production sociale avant de calculer les bulletins qui seront à déclarer dans la prochaine DSN.
ASTUCE : Il faut effacer les informations qui se trouvent dans le bloc S21.G00.55 du composant de versement concerné, c'est-à-dire que les champs doivent rester présents mais à vide :
1. Si vous ne souhaitez pas recalculer vos bulletins du mois en cours, 2. Si votre versement est trimestriel et que sur le mois de paiement vous avez déjà déparamétré le contrat social en production sociale avant le calcul des bulletins. Dans l'état, une ligne vide sera présente et le montant total de vos composants de versement sera exact (il ne tiendra pas compte du versement que avez mis à vide). REMARQUE : Si vous avez supprimé le composant de versement avec le bouton "supprimer", les montants supprimés ne sont pas transmis aux caisses même s'ils apparaissent dans l'état.
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