Il est essentiel de bien déclarer et de fiabiliser vos données en DSN pour sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.
Dans le cadre des démarches qualité, la MSA nous informe d’une anomalie déclarative récurrente concernant l’absence ou la déclaration à tort de cotisations liées à la formation professionnelle.
En effet, depuis le 1er janvier 2022, entrée en vigueur du transfert de la collecte concernant la contribution à la formation professionnelle et à l’abondement du CPF des CDD, de nombreux déclarants omettent ou déclarent à tort ces contributions.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage ou le tableau récapitulatif CFPTA de la MSA.
Pour connaitre les vérifications à effectuer, télécharger le fichier PDF présent dans la partie "Résolution" de cette fiche. |