Paramétrer un dossier de plus de 11 salariés
Description
Cause
Resolution

Voici plusieurs étapes à suivre pour bien paramétrer son dossier de plus de 11 salariés : 

  1. Allez sur le modèle > onglet Héritable > Paramètres > Gestion des effectifs.
  2. Cochez la case Structure 10 salariés.
  3. Si l'entreprise fait partie du dispositif de dépassement d'effectif :
    1. Cochez la case "Avec neutralisation des effets de seuils (plus de 10 salariés)".
    2. Renseignez la date de début de neutralisation

       REMARQUE: La date de fin de neutralisation se renseigne automatiquement dès que la date de début est indiquée. 

       ATTENTION: Lorsque les dates de neutralisation seront dépassées, certaines actions sont indispensables pour la cohérence du calcul des bulletins.
      Il sera nécessaire de faire un clic droit sur ces dates > Rendre indéfini. Et de décocher la case de neutralisation d'effet de seuils (plus de 10 salariés).
       
  4. Allez sur Personnel.
  5. Cliquez sur le nom de la société > onglet Coordonnées.
  6. Renseignez l'effectif moyen au 31/12 de plus de 11 salariés. 
  7. Vérifiez également sur l'établissement Siège Social que l'effectif moyen remonte correctement.

     REMARQUE: Si nécessaire, renseignez un point d'interrogation pour que l'effectif de la société remonte sur l'établissement Siège Social. 
Steps to duplicate
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