Données nominatives Déclaration non conforme Anomalies : 1/ Vous avez déclaré au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) une assiette au titre de l'exonération apprenti (CTP 726 ou 727) mais vous n'avez pas déclaré d'assiette apprenti au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81). Cette erreur peut apparaitre lorsque dans votre déclaration le bloc 81 est absent, vide ou avec un énuméré incohérent. Nous vous conseillons de prendre contact avec l'URSSAF afin de déterminer dans quel cas vous vous trouvez et quelle correction sera nécessaire. Pour vous aider, sur le site de l'URSSAF, vous retrouvez le SuiviDSN contenant votre diagnostic des anomalies. 2/ Une incohérence est constatée entre les montants positifs d'assiette individuelle pour le code S21.G00.81.001 = 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie, et la somme des montants d'assiette en données agrégées (S21.G00.23.003) des codes de cotisations avec maladie à taux plein et des codes de cotisations complément cotisation maladie.Nous vous conseillons de prendre contact avec l'URSSAF afin de déterminer dans quel cas vous vous trouvez et quelle correction sera nécessaire. Pour vous aider, sur le site de l'URSSAF, vous retrouvez le SuiviDSN contenant votre diagnostic des anomalies.  EXEMPLE:
a/ Vérifier pour les assiettes des mandataires sociaux que les données individuelles sont bien déclarées dans le bloc 81. b/ Si la somme déclarée pour le complément cotisation maladie au bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 est exacte, effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN afin que les montants d'assiette individuelles (rubrique Cotisation individuelle S21.G00.81.003 - Montant d'assiette) associés à la valeur 907 -Complément de cotisation Assurance Maladie en rubrique S21.G00.81.001 - Code de cotisation soit conforme à la somme déclarée pour le complément cotisation maladie au bloc Cotisation agrégée S21.G00.23. c/ Si la somme déclarée pour le complément cotisation maladie au bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 n'est pas exacte, effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN pour le complément cotisation maladie au bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 (CTP 635 et CTP 636). Versez, le cas échéant, auprès de votre Urssaf le complément de cotisations généré. Pour plus d’information, consultez le guide Urssaf |