Mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur Prime de Partage de la Valeur Pour mettre en place la Prime de Partage de la Valeur, il faut : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Cliquez sur la flèche
 au niveau de la ligne Primes courantes. - Renseignez le montant de la prime sur la ligne qui correspond au salarié :
- Pour un salarié en dessous de trois fois le Smic Annuel, saisissez le montant sur la ligne PPV versée, exonérée de cotisations et d'impôts.
- Pour un salarié au-dessus de trois fois le Smic Annuel, saisissez le montant sur la ligne PPV versée, exonérée de cotisations et imposable.
REMARQUE : Si le montant versé est supérieur au seuil d’exonération (3000 € ou 6000 €), saisissez le montant supérieur au seuil d’exonération en prime exceptionnelle. Il faut que ce montant soit soumis à cotisations. - Cliquez sur le bouton Enregistrer.
REMARQUE : Il est possible de réaliser la procédure décrite ci-dessus une seule fois pour plusieurs salariés à partir des modèles de saisie multi-salariés.
Pour cela, créez un modèle de saisie multi-salariés pour chaque cas : - Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et d’impôts
- Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et soumis à impôts
Prime de Partage de la Valeur sur PER ou PERCO Pour mettre en place la Prime de Partage de la Valeur sur PER ou PERCO, il faut : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Cliquez sur la flèche au niveau de la ligne Primes courantes.
- Renseignez le montant de la prime sur la ligne correspondante :
- PPV placée, exonérée de cotisations et non imposable
- PPV placée, exonérée de cotisations et imposable
- PPV placée, soumises à CSG / CRDS uniquement et non imposable
- PPV placée, soumises à CSG / CRDS uniquement et imposable
- Répondez oui ou non à la question "Afficher sur le bulletin le montant de la PPV placée sur un compte d'épargne ?".
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Conséquences en DSN La partie de la prime de partage de la valeur en dessous du seuil sera automatiquement déclarée en DSN mensuelle selon l’organisme social : - Pour l’URSSAF
Dans les cotisations agrégées (S21.G00.23) sous le CTP 510 - Prime exceptionnelle pouvoir d’achat. - Pour les autres organismes
Pour chaque salarié dans la partie Prime, gratification et indemnité (S21.G00.52) sous : - l’énuméré 904 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et non imposable
- l’énuméré 905 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et imposable
▼ Cliquez ici pour visualiser la remontée de la PPV dans la DSN Dans la DSN, il est possible de constater la présence de la Prime de Partage de la Valeur au niveau des : - Cotisations agrégées
- Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier
 - Cliquez sur menu Versements.
- Cliquez sur Modifier sur la ligne Urssaf.
- Allez sur le menu Cotisations.
- Cliquez sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée pour ouvrir le bloc.
- Vérifiez la présence de la ligne CTP 510 - Prime partage de la valeur, avec un qualifiant d'assiette ayant un code 920 - Autre assiette.
ASTUCE : Le CTP 510 est à 0%. Il n'a donc aucune incidence sur le montant des cotisations à la charge de l'employeur. REMARQUE : Dans certains cas, le CTP 260 (CSG/CRDS) et CTP 012 (Forfait social) remontent également en DSN. - Cotisations individuelles
- Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier
- Cliquez sur Modifier sur le salarié souhaité.
- Allez sur le menu Paies.
- Descendez jusqu'à la ligne S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité, et cliquez sur la ligne pour ouvrir le bloc.
- Vérifiez la présence de la ligne avec le code :
- 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable.
- 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable.
- 906 - Potentiel nouveau type de prime A
REMARQUE : La zone de Primes courantes saisie précédemment fait remonter le code adéquat, 904, 905 ou 906. Pour plus d'informations concernant la déclaration en DSN, rapprochez vous de Net-entreprises.
Cas particuliers des multi-versements sur un même exercice Pour les primes de partage de la valeur octroyées en plusieurs fois, il faut effectuer des modifications dans la DSN mensuelle. Il est nécessaire que les versements complémentaires soient rattachés à la période de versement. ▼ Cliquez ici pour visualiser le détail des manipulations Pour que les versements complémentaires soient rattachés à la période de versement : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
- Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur Modifier
 - Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Paies.
- Déployez le sous groupe S21.G00.52 – Prime, gratification et indemnité.
- Au niveau de la ligne 904 ou 905, cliquez sur Modifier
- Renseignez les dates de début et de fin de période de rattachement (S21.G00.52.003 et S21.G00.52.004).
- Renseignez la date de versement d’origine (S21.G00.52.003 et S21.G00.52.004) en indiquant la date du versement.
- Cliquez le bouton Enregistrer.
Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives de la prime de partage de la valeur, consultez le portail Net-Entreprises ou contactez votre organisme. |