Mettre en place la Prime de Partage de la Valeur

Solution Properties

Solution ID:

220927153600490

Last Modified Date:

Fri Jan 24 10:54:58 UTC 2025

Taxonomy Path:

Case category//How do I...//governmental/legislative compliance

Author:

[email protected]

Mettre en place la Prime de Partage de la Valeur

Description

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) remplace la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA).

Ce dispositif incite les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés.

Les employés concernés sont :

Les salariés (y incluant les intérimaires mis à disposition)
Les agents de certains établissements publics
Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

REMARQUE :

En 2025, la Prime de Partage de la Valeur est prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'URSSAF.

Cause

Resolution

Pour mettre en place la Prime de Partage de la Valeur, il faut :

Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Modifier.
Cliquez sur la flèche au niveau de la ligne Primes courantes.
Renseignez le montant de la prime sur la ligne qui correspond au salarié :
- Pour un salarié en dessous de 3 fois le SMIC Annuel, saisissez le montant sur la ligne PPV versée, exonérée de cotisations et d'impôts.
- Pour un salarié au-dessus de 3 fois le SMIC Annuel, saisissez le montant sur la ligne PPV versée, exonérée de cotisations et imposable.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.

ATTENTION :

Les modalités d'application de la prime de Partage de la Valeur changent en 2024. Pour connaître les modalités qui s'appliquent à vos salariés, rapprochez vous de vos organismes.

Pour mettre en place la Prime de Partage de la Valeur sur PER ou PERCO, il faut :

Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Modifier.
Cliquez sur la flèche au niveau de la ligne Primes courantes.
Renseignez le montant de la prime sur la ligne correspondante :
- PPV placée, exonérée de cotisations et non imposable
- PPV placée, exonérée de cotisations et imposable
- PPV placée, soumises à CSG / CRDS uniquement et non imposable
- PPV placée, soumises à CSG / CRDS uniquement et imposable
Répondez oui ou non à la question "Afficher sur le bulletin le montant de la PPV placée sur un compte d'épargne ?".
Cliquez sur le bouton Enregistrer.

▼ Cliquer ici pour visualiser la remontée de la PPV dans la DSN

Dans la DSN, il est possible de constater la présence de la Prime de Partage de la Valeur au niveau des :

Cotisations agrégées
1. Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier
2. Cliquez sur menu Versements.
3. Cliquez sur Modifier sur la ligne Urssaf.
4. Allez sur le menu Cotisations.
5. Cliquez sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée pour ouvrir le bloc.
6. Vérifiez la présence de la ligne CTP 510 - Prime partage de la valeur, avec un qualifiant d'assiette ayant un code 920 - Autre assiette.
  
  ASTUCE :
  
  Le CTP 510 est à 0%. Il n'a donc aucune incidence sur le montant des cotisations à la charge de l'employeur.
  
  REMARQUE :
  
  Dans certains cas, le CTP 260 (CSG-CRDS) et CTP 012 (Forfait social) remontent également en DSN.
Cotisations individuelles
1. Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier
2. Cliquez sur Modifier sur le salarié souhaité.
3. Allez sur le menu Paies.
4. Descendez jusqu'à la ligne S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité, et cliquez sur la ligne pour ouvrir le bloc.
5. Vérifiez la présence de la ligne avec le code :
  - 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable.
  - 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable.
  - 906 - Potentiel nouveau type de prime A
    
    REMARQUE :
    
    La zone de Primes courantes saisie précédemment fait remonter le code adéquat, 904, 905 ou 906.

Pour plus d'informations concernant la déclaration en DSN, rapprochez vous de Net-entreprises.

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