| Envoyer une déclaration rectificative de revenu en EDI |
Description | Pour rappel, un premier envoi doit être effectué jusqu’au 06/06/2024. MISE EN GARDE: Un compte rendu POSITIF de la DGFip doit être arrivé avant le 06/06/2024 23h59 - Une déclaration rectificative pourra être réalisée jusqu’au 26/06/2024. REMARQUE: Celle-ci ne doit pas intégrer de changement de situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) non déclaré dans l’envoi réalisé jusqu’au 06/06/2024.
- Une déclaration corrective pourra être réalisée entre le 31/07/2024 et le 04/12/2024. Cette année, les déclarations sociales (DRITI, MSA, PAMC) pourront être transmises.
|
Resolution | Avant d'envoyer la nouvelle déclaration, il faut obligatoirement saisir la 'Typologie de la correction'. Le dépôt valide d'une déclaration corrective donnera lieu à l'établissement d'un nouvel avis de la part de la DGFip. Une déclaration corrective acceptée peut être à nouveau rectifiée par une nouvelle déclaration. Le dernier dépôt 'valide' annule et remplace le précédent. REMARQUE : Au-delà du 14 décembre 2022, tous les dépôts correctifs seront rejetés pour motif 'hors délai'. - Fenêtre d'envoi EDI > le bouton Envoi EDI est renommé en Envoi EDI Rectificatif REMARQUE : Ce bouton est grisé lors de l'accès sur la fenêtre
- En dessous du bouton > Présence d'un nouveau cadre aui permet de saisir la typologie et d'activer le bouton d'envoi
- Si dans le dossier, il n'y a pas d'IFI, alors les 2 derniers choix seront grisés
- Cliquer sur l'icône pour obtenir plus de détail
|
|