Mettre en place l'indemnité de télétravail
Description
Cause
Resolution
  1. Allez sur le contrat du salarié > onglet Activité > ligne Jour de Télétravail.
  2. Dans le menu déroulant, choisissez le nombre de jours de télétravail par semaine

     REMARQUE : Ce paramétrage permet au logiciel de calculer le nombre de jours de télétravail par mois pour l'indemnisation.
    Il est possible de sélectionner "Selon les jours réels" pour définir le télétravail à 22 jours ouvrés par mois.
     
  3. Ajoutez les rubriques suivantes dans le modèle, pour gérer les spécificités de l'indemnité forfaitaire de télétravail :

     ASTUCE : Sur ces 2 rubriques, décochez la case "Ligne à exclure de la préparation". Cela permet de les faire apparaître dans le bulletin lorsque vous les ajoutez. 
    • 250090A00 : Saisie indemnité forfaitaire télétravail
    • 250090C00 : Indemnité forfaitaire télétravail (Nombre)
  4. Ajoutez le bulletin de paie.
  5. Sur la rubrique 250090A00, saisissez le nombre jours d'indemnité de télétravail dans la colonne Base.

     REMARQUE : Il est nécessaire de renseigner le nombre de jours correspondant à l'indemnité d'allocation forfaitaire de télétravail.
    Cette indemnité est obligatoirement supérieure au montant maximum exonéré prévu par l'URSSAF.
    Elle est liée à la 250090C00, qui déduira l'exonération du montant que vous souhaitez verser au salarié.
  6. Si le préremplissage du logiciel ne convient pas, renseignez le nombre de jours télétravaillé sur la rubrique 250090C00.

     REMARQUE : Le logiciel fait un calcul automatique grâce au paramétrage effectué au point 2. 
  7. Renommez le libellé de la rubrique 250090C00, en mettant "Indemnité forfaitaire télétravail soumis". 
  8. Calculez le bulletin.
  9. Vérifiez la présence des rubriques suivantes
    • 920090B00 : Indemnité forfaitaire télétravail non soumise

       REMARQUE : Cette rubrique se calcule automatiquement : nombre de jours de télétravail x taux d'exonération limite 
    • 891991000 : Indemnité forfaitaire télétravail soumise IR

       REMARQUE : Cette rubrique se déclenche lorsque vous avez changé le montant d'exonération sur le modèle > onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et minimaux > Frais professionnels > ligne AFT (Allocation Forfaitaire Télétravail). 
      En cas de remboursement dépassant les limites d’exonération de cotisations, sans justificatif, la fraction excédentaire sera soumise à cotisations. Ce sera la différence entre le taux limite et celui que vous avez fixé.

       MISE EN GARDE : Il est possible de redéfinir la ligne d'allocation Forfaitaire Télétravail. Si ce taux dépasse la limite définie par l'URSSAF, l'excédent sera soumis à impôt sur le revenu. 
▼ Cliquez ici pour voir un exemple

Le montant de l'indemnité de télétravail est de 135€. 

En 2024, le montant maximum journalier exonéré est de 2,70 €.

Il faut donc calculer le nombre à mettre dans la colonne Base : 135 / 2,70 € = 50.

Il est donc nécessaire de mettre 50 dans la base de la rubrique 250090A00.

En conséquence, le nombre de jours est calculé sur la rubrique 250090C00. 
Cela permet de savoir le montant restant à charge et imposable, en enlevant les 59,40€ d'exonération limite.
Soit 135 € - 59,40 € = 75,60 €

 REMARQUE : Le montant de 59,40 € est déterminé en multipliant 22 jours de télétravail par 2,70 € 

Sur la rubrique 250090C00, il y a donc 28 jours en base avec 2,70 en taux et 75,60€ en à payer.

Steps to duplicate
Related Solutions

Tout savoir sur les éléments de rémunération