Remonter le versement URSSAF en DSN dans le cas du VLU
Description

Dans votre DSN, le versement URSSAF ne remonte pas.

Vous avez vérifié que vous devez avoir le versement URSSAF dans la DSN et que votre paramétrage est correct grâce aux fiches mentionnées dans la section "Solutions connexes" en bas de cette fiche.

Cause

L'option du VLU (Versement en un Lieu Unique) est activée.


Le Versement en Lieu Unique (VLU) permet aux entreprises multi établissements de centraliser auprès d'une seule Urssaf (dite Urssaf de liaison) leurs déclarations et paiement. Le dispositif VLU est :

  • Obligatoire pour les entreprises de plus de 2000 salariés (article R.243-8 du Code de la Sécurité sociale et Arrêté du 15 juillet 1975) 
  • Proposé aux entreprises dont l’effectif annuel est de moins de 2 000 salariés.

Le paiement des cotisations dues par tous les établissements de l’entreprise fait l’objet d’un versement global à l’Urssaf unique.

Resolution

Si vous êtes concerné par le VLU, vous n'avez rien à faire.


Si vous n'êtes pas concerné par le VLU, pour désactiver l'option du VLU il faut :

  1. Ouvrir le Dossier Permanent > menu déroulant "Informations Synthétiques" > nom du dossier (= 1ère ligne qui apparaît)> se placer au mois de janvier N > onglet "Sociales et TNS" > valise "Informations paiement URSSAF - DUCS EDI" : décocher la case "Etablissement payeur du VLU"
  2. Transmettre la DSN du mois concerné et l'actualiser si vous ne l'aviez pas précédemment supprimée
Steps to duplicate
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