 MISE EN GARDE: Le SMIC calculé pour les allègements est enregistré dans chaque bulletin de paye. Compte tenu des multiples cas de figure, il nous apparait complexe de le reconstituer afin de proposer une régularisation automatique.
La rubrique « Reprise SMIC allègement et réduction – 103210000 » a été ajoutée pour vous permettre de rectifier le SMIC cumulé en renseignant sa base. Le calcul de l’allègement général a été révisé pour prendre en compte le rehaussement de l’assiette à hauteur du SMIC du fait de la déduction forfaitaire spécifique et le versement d’une rémunération (commission, prime, etc…) sur le mois suivant. L’allègement général se calcule sur un SMIC annuel. Il est nécessaire de régulariser le montant calculé sur le/les mois précédents de l’année en cours. La régularisation doit être calculée et saisie manuellement dans les bulletins des salariés concernés. Les manipulations à réaliser sont : - Calcul de la régularisation : Pour les mois précédents, il convient de calculer le montant du SMIC qui aurait dû s’appliquer à la formule de calcul de l’allègement général et le déduire du montant du SMIC qui a été appliqué.
- Saisie de la régularisation : Dans le bulletin du salarié, forcer le montant de la rubrique "Reprise SMIC allègement et réduction – 103210000" pour déduire le montant calculé précédemment et le saisir dans la colonne "Base"
 EXEMPLE:
Soit une mise en place du paramétrage sur le mois de mars 2022 Soit un apprenti rémunéré à 51% du SMIC (sans changement depuis le début de l'année) Valeur du SMIC mensuel 1603,15 1 . Montant du SMIC qui a été appliqué : 3206,30 (1603,15 * 2) Calcul du SMIC qui aurait dû être appliqué pour les mois précédents : SMIC Mensuel * 51% * 2 => 1635,21 (1603,15 * 51/100 * 2) 817,61 (1603,15 * 51/100) 2 . Saisir le montant à déduire du calcul du Smic pour les 2 mois précédents qui aurait du être appliqué et saisir manuellement le montant dans la rubrique 103210000 dans la colonne "Base". 817,61 - (3206,3 - 1635,21) = - 753,48 |