Versement Mobilité, mise en place Pour activer le versement transport, contrôlez : - Dans les Contacts dossiers > sur le siège ou l'établissement > Onglet Contact, la présence du code INSEE,
- Dans Personnel > sur le nom du dossier > Onglet Coordonnées, la présence d'un effectif supérieur à 10,
- Dans les Modèles, onglet Héritable > menu Paramètres > Gestion des effectifs, la présence de la coche structure 10 salarié,
- Sur la rubrique 540010000 Versement mobilité, la présence d'un taux patronal.
 REMARQUE : Les attendus sont identiques en cas de versement mobilité additionnel.
Versement Mobilité Régional et Rural, mise en place Paramétrage Pour activer le VMRR, renseignez le taux de cotisation attendu sur la rubrique 540011500 dans les modèles. La rubrique s'enclenchera sur les bulletins des salariés rattachés aux modèles concernés. En cas de non enclenchement de la rubrique, les attendus de contrôle sont les mêmes que pour la rubrique 540010000 Versement mobilité DSN Bordereau de cotisation En DSN, le VMRR est déclaré à l’aide du code type personnel (CTP) 820. En cas d’application de taux réduits (journalistes, artistes, etc.) c’est le CTP 822 qui est utilisé pour déclarer le VMRR avec un taux abattu.  ATTENTION : Le code CTP à déclarer pour la contribution VMRR ne sera pas publié avant le début du mois d'août. Attendez cette publication pour l'envoi des DSN. En cas de déclaration nécessaire avant cette date, prenez contact avec l'URSSAF de l'établissement concerné.
Cotisations individuelles Le VMRR est a déclarer dans les cotisations individuelles (S21.G00.81) à l'aide du code 918.
REMARQUE : Dans l’attente d’une évolution de l’éditeur DS, en cas de versement mobilité régional, il est nécessaire de saisir manuellement le Code INSEE commune dans la déclaration. Consultez la procédure décrite ci-dessous pour effectuer des saisies en rafale.
▼ Saisie en rafale du code INSEE Pour faire une saisie en rafale en DSN : - Ouvrez le module DSN et faites un clic gauche pour sélectionner la DSN mensuelle à modifier,
- Allez dans le menu Modifier > Grilles > Salariés,
- Dans la fenêtre de sélection des salariés faites OK si pas de filtre à appliquer, sinon filtrez selon les besoins,
- Une fenêtre s'ouvre, cliquez sur le bouton Choix des données DSN,
- Dans ce menu, déroulez les lignes dans cet ordre : S21.G00.50 Versement individu > S21.G00.78 - Base assujettie,
- Sélectionnez la ligne S21.G00.81 Cotisation individuelle à l'aide d'un clic gauche
 - Cliquez sur le bouton Ajouter,
La ligne S21.G00.81 est transférée dans la partie droite de l'écran représentant les lignes actives, - Validez le choix des données en cliquant sur le bouton OK,
La liste des cotisations individuelles des salariés apparait, - Naviguez dans la partie droite du tableau jusqu'à la 2ème colonne Code,
 - Cliquez 2 fois sur l'entête de la colonne Code pour trier les rubriques selon leur code en ordre décroissant,
- Sur les lignes avec le code 918 (correspondant au VMRR), renseignez le code INSEE attendu,
- Une fois les lignes complétées, cliquez sur Enregistrer,
- Une fenêtre demande si le modèle de grille doit être enregistré. Validez ou non selon les besoins,
- Allez dans la DSN mensuelle pour contrôler la bonne prise en compte des saisies.
Neutralisation des seuils Dans le cas où la coche Avec neutralisation d'effet de seuils (plus de 10 salariés) est active dans les modèles > onglet Héritable > menu Paramètres > Gestion des effectifs, une exonération totale suivie d'un abattement progressif s'enclenche. En cas d'absence de la rubrique ou de taux réduit, contrôlez cette donnée. REMARQUE : Ce dispositif est abrogé depuis le 1er janvier 2020 mais continue de s’appliquer aux entreprises qui en bénéficiaient au 31 décembre 2019. Retrouvez plus d'informations dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. |
