Pour savoir si concernés ou non par une exonération de la taxe d'apprentissage, consultez ce lien de l'URSSAF.

Dans le cas d'une déduction de la part principale, suivez le lien ci-dessous.

Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)

1ère étape

1. Allez dans le modèle > Onglet héritable > ouvrir la valise Autres cotisations > Autres Taxes.
2. Renseignez le code qui convient à votre situation dans "Code etb. assujettissement apprentissage". 

2ème étape

1. Allez dans le module DS.
2. Sélectionnez l'option Cotisations Établissement.
3. Cliquez sur le + pour ajouter une cotisation établissement.
   
   
4. Remplissez les informations :
   • Établissement : renseignez l'établissement concerné, ainsi que le mois de la déclaration concernée
   • Cotisation : indiquez la caisse qui réclame la cotisation établissement, ainsi que le code attendu
   • Période de rattachement et montant : renseignez les dates de rattachement, ainsi que le montant attendu
   • Paiement des cotisations : indiquez la périodicité de paiement des cotisations
     
     
     ▼Cliquez ici pour voir un exemple

     
     

      

Les mois suivants, modifiez le mois de déclaration avant de transmettre votre DSN ou d’actualiser celle-ci (lorsqu'elle est déjà générée).

Mode opératoire de déclaration de la taxe d'apprentissage dans l'outil DS

Tout savoir sur les DSN mensuelles