L’exonération liée aux entreprises occupant un ou plusieurs apprentis : Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs : - Occupant, au cours de la période antérieure à la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues, un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues aux articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail
- Lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs, telles qu’elles sont prises en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cours de la période antérieure à la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
L’exonération des entreprises occupant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC, doit être déclarée mensuellement dans un bloc « Cotisation établissement S21.G00.82 » portant le code de cotisation « 074 Exonération Taxe d’apprentissage pour un employeur d’apprentis, dont la masse salariale renseignée est inférieure à 6 SMIC » en rubrique « Code de cotisation S21.G00.82.002 ». La période d’appréciation de la présence d’apprentis et du plafond de masse salariale est celle du mois précédent la déclaration.
Ces deux conditions sont à remplir en M-1 pour bénéficier de l’exonération pour le mois M. La rubrique « Valeur S21.G00.82.001 » sera alors alimentée avec un montant à « 0.00 ». Dans le cas d'une déduction de la part principale, suivez le lien ci-dessous. Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) | 
