Recouvrement de la retraite supplémentaire par l'AGIRC/ARRCO

1. Ajoutez dans votre modèle une rubrique de retraite supplémentaire.
   
    EXEMPLE : La rubrique 750011000 - Retraite Supplt. Non Cadre T1 
2. Renseignez le taux salarial et patronal.
3. Allez dans l’onglet Paramétrage de cette rubrique.
4. Sur la ligne Organisme de recouvrement, renseignez ARRCO.
   
    REMARQUE : Le contact ARRCO est à affecter au modèle > onglet Héritable > Contacts du modèle.  
5. Allez dans l’onglet Codification > Code DSN.
6. Renseignez ce que votre caisse prévoit comme codification.
   
    ASTUCE : Les informations sont présentes sur la fiche de paramétrage de la caisse. 
    ASTUCE : En cas de remonté en DSN à tort d'une base 31, retournez dans l'onglet Codification > Code DSN pour la rubrique. Dans la partie S21.G00.79, renseignez en base assujettie le code NN (Ne pas déclarer). Cela empêchera la base 31 de remonter en DSN. 
   

Recouvrement de la retraite supplémentaire par un organisme de prévoyance

1. Dans le modèle, ajoutez la rubrique 750011000 - Retraite Supplt. Non Cadre T1.
2. Renseignez le taux salarial et patronal.
3. Allez dans l’onglet Paramétrage de la rubrique.
4. Sur la ligne Organisme de recouvrement, renseignez PREVOYANCE.
5. Rattachez le contact prévu, sur la ligne Organisme Prévoyance.
6. Allez dans l’onglet Codification :
   • Dans le menu Code DSN, renseignez ce que votre caisse prévoit comme codification.
     
      ASTUCE : Les informations sont présentes sur la fiche de paramétrage de la caisse 
     
      REMARQUE : Cette codification remontera dans le bloc Base assujettie (31) de l'onglet Cotisation du salarié de la DSN.   
   • En cas de besoin de réintégration sociale et fiscale, renseignez le code approprié dans Code Retraite/Prévoyance > Type Retraite/Prévoyance.

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