Recouvrement de la retraite supplémentaire par l'AGIRC/ARRCO

1. Ajoutez une rubrique de retraite supplémentaire dans le modèle. Par exemple la rubrique 750011000 - Retraite Supplt. Non Cadre T1
2. Renseignez le taux salarial et le taux patronal
3. Accédez à l'onglet Paramétrage de cette rubrique
4. Sur la ligne Organisme de recouvrement, renseignez ARRCO
   

   REMARQUE :

   Affectez le contact ARRCO au modèle > onglet Héritable > Contacts du modèle

5. Accédez à l'onglet Codification > Code DSN
6. Renseignez la codification prévue par la caisse
   Si une base 31 remonte à tort en DSN, suivez ces étapes :
   • Retournez dans Codification > Code DSN pour la rubrique concernée
   • Dans la partie S21.G00.79, renseignez le code NN (Ne pas déclarer) en base assujettie
   • Cette action empêche la base 31 de remonter en DSN

Recouvrement de la retraite supplémentaire par un organisme de prévoyance

1. Dans le modèle, ajoutez la rubrique 750011000 - Retraite Supplt. Non Cadre T1
2. Renseignez le taux salarial et le taux patronal
3. Accédez à l'onglet Paramétrage de la rubrique
4. Sur la ligne Organisme de recouvrement, renseignez PREVOYANCE
5. Rattachez le contact prévu sur la ligne Organisme Prévoyance
6. Accédez à l'onglet Codification :
   • Dans le menu Code DSN, renseignez la codification prévue par la caisse
     
     REMARQUE :

     Cette codification remonte dans le bloc Base assujettie (31) de l'onglet Cotisation du salarié de la DSN
   • En cas de réintégration sociale et fiscale, renseignez le code approprié dans Code Retraite/Prévoyance > Type Retraite/Prévoyance

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